La Biélorussie adopte une norme comptable sur les crypto-monnaies

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28 mars 2018 par Victor

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Le pays de l’Europe de l’Est, la Biélorussie, a adopté une nouvelle norme comptable liée aux crypto-monnaies. En fonction de leur acquisition et de leur utilisation, les tokens (jetons) numériques sont catégorisés dans un document partagé aux autorités locales. Le décret présidentiel de réglementation des crypto-monnaies en Biélorussie entre en vigueur le 28 mars 2018.

La Biélorussie modernise le pays

La Biélorussie se montre des plus favorables aux crypto-monnaies. Les mesures réglementaires prises par le pays ont certes imposé des limites, mais elles ont également légitimé le développement de l’industrie concernée.

Les nouvelles normes ont été développées par le Ministère des Finances à Minsk. Ce dernier cible les transactions inter-crypto-monnaies, l’une des plus grandes préoccupations des commerçants américains. Les sociétés seront en mesure de tenir les registres comptables de leurs transactions en crypto-monnaies, ce qui permettrait aux investisseurs d’opérer légalement dans le pays.

Bien que les crypto-monnaies ne sont pas explicitement mentionnées dans le document, la régulation des flux de monnaies numériques sera généralisée.

Les jetons générés par les Initial Coin Offering, sont catégorisés comme des investissements. Toutefois, la période de circulation joue un rôle crucial dans le classement. Une fois les 12 mois dépassés, les jetons en circulation, seront sériés dans la catégorie des « placements financiers à long terme. » Leurs montants doivent être crédités dans le solde comptable « remboursement avec différents débiteurs et créanciers » et « Autres produits et charge ».

Les jetons achetés sur les marchés secondaires – Bittrex par exemple – devront être signalés, comme étant des « marchandises. » Ils seront déclarés dans les comptes de crédit « Règlements avec fournisseurs et entrepreneurs, » ainsi que « Revenus et dépenses pour activités courantes. »

Les revenus miniers sous forme d’actifs numériques doivent être enregistrés sous le compte de débit « Produits finis. » Ce sont les « Principales activités » dans la section crédit du solde.

Des modifications supplémentaires

Alexandre Loukachenko a signé le décret favorables aux crypto-monnaies — Alexandre Loukachenko
Président de la République de Biélorussie

Des modifications au niveau des comptes individuels et des comptes consolidés ont été ajoutées par le Ministère des Finances. Les entreprises de données travaillant avec des jetons, sont tenues de divulguer leurs registres comptables. Les informations doivent inclure la quantité et le type de tokens, ainsi que leur valeur initiale, calculée à la fin de l’exercice de l’année précédente.

Le président Alexandre Loukachenko a signé le décret numéro 8 « Sur le développement de l’économie numérique, » en décembre 2017. Il légalise les activités liées aux crypto-monnaies dont le trading, les Initial Coin Offering et le minage de crypto-monnaies. Des allégations fiscales sont en outre mentionnées, incitant les entreprises de monnaies numériques à s’y conformer. Le décret entrera en vigueur le 28 mars 2018.

Selon le rapport de Tut By Media :

Le décret prévoit l’introduction des crypto-monnaies et des jetons, basés sur la technologie Blockchain. Une réglementation légale complète est proposée afin que les résidents du HTP (Hi-Tech Park) puissent fournir des services de transactions en crypto-monnaies et attirer les investisseurs par le biais des Initial Coin Offering.

D’après l’agence Belta, le Ministère des Finances a précisé que ces nouvelles règles s’appliquent aux entités privées, les banques publiques et les institutions gouvernementales ne sont pas concernées. La Biélorussie dispose d’une importante ressource humaine dans l’industrie financière et informatique, ce qui constitue un avantage clé par rapport aux autres pays.

Pensez-vous que le statut juridique des crypto-monnaies en Biélorussie va changer à l’avenir ? Partagez votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.