Le gouvernement français adopte un cadre juridique dédié aux ICO

Actualités

19 septembre 2018 par Clémentine

Partager Tweet Partager Partager À épingler

La France se place en tant que chef de file dans la réglementation appropriée des Initial Coin Offering (ICO). L’Assemblée nationale vient d’approuver un cadre fondamental assurant la légalisation des collectes de fonds générées par la vente de crypto-monnaies.

L’article 26

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré le 12 septembre sur son compte Twitter :

« Selon l’Article 26 adopté par la commission : un cadre juridique des ICO sera mis en vigueur. L’AMF pourra délivrer un visa aux acteurs respectant les critères de protection des épargnants. Par ailleurs, ces nouvelles réglementations vont à coup sûr attirer les innovateurs du monde entier #Blockchain. »

En outre, l’Autorité des Marchés financiers (AMF) pourra approuver et délivrer les autorisations nécessaires aux entreprises qui souhaitent réaliser une ICO.

Néanmoins, les sociétés devront soumettre au préalable toutes les informations sur leurs offres à l’AMF. Cette initiative incite les investisseurs à faire preuve de prudence raisonnable avant d’investir. C’est une mesure de sécurité supplémentaire contre les ICO frauduleuses qui sont devenues de plus en plus nombreuses.

✅Article 26 adopté en commission #PACTE !

➡️Un cadre juridique des #ICO est créé. L’@AMF_actu pourra délivrer un visa aux acteurs respectant des critères de protection des épargnants
➡️Ce cadre juridique va attirer les innovateurs du monde entier #blockchain #DirectAN

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) September 12, 2018

La France en tant que capitale mondiale des ICO

Initialement proposé par Bercy, l’article 26 de la loi française démontre l’engagement du pays envers les innovations technologiques comme les jetons numériques, la Blockchain et les ICO.

Les Initial Coin Offering sont désormais légitimes pour les investisseurs de la nation, ce qui renforce davantage leur confiance envers leurs initiateurs.

D’ailleurs, la Commission spéciale devrait grandement faciliter la création des comptes bancaires des initiateurs d’ICO agréés. C’est une avancée majeure vers l’adoption croissante de la technologie Blockchain et des crypto-monnies, car l’ouverture des comptes bancaires opérationnels pour les ICO était une tâche vraiment ardue jusqu’à ce jour.

Que pensez-vous des efforts de la France en ce qui concerne les ICO ? Faites-nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.