« Le Bitcoin devrait être préservé en tant que propriété », selon la Cour d’arbitrage chinois

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29 octobre 2018 par Xavier

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La Chine s’est toujours montrée réticente quant à l’utilisation de la crypto-monnaie dans son territoire. Bien que son gouvernement n’ait statué sur son caractère, les institutions et groupements financiers comme la banque centrale ont fermement répudié les opérations issues des échanges d’actifs numériques via des mises en demeure liées aux risques. Toutefois, les chinois n’ont pas abandonné la monnaie numérique pour autant, car bon nombre d’utilisateurs continuent de la solliciter dans leurs activités quotidiennes. Récemment, la Cour d’arbitrage chinoise a déclaré que les crypto-monnaies devraient être conservées en tant que propriété.

Une affaire de crypto-monnaies menée devant la justice chinoise

La Cour d’arbitrage internationale de Shenzhen faisait face à un litige qui confrontait deux utilisateurs de bitcoin. Apparemment, l’affaire se résume à un refus de restitution de fonds BCH (Bitcoin Cash) et BCD (Bitcoin Diamond) par une des parties.

Un contrat de gestion de portefeuille et de trading portant sur 20,13 BTC, 50 BCH et 12,66 BCD avait été convenu mais l’accord a été rompu lorsque le gestionnaire n’a pas respecté le délai de restitution selon le calendrier fixé par les deux co-contractants. Au final, le titulaire n’a eu le choix que de porter l’affaire à la Cour d’arbitrage.

Un défendeur qui se cache derrière la position de la Banque centrale

Le plaignant a demandé à ce qu’on lui restitue ses fonds comme convenu, toutefois la partie défenderesse s’est lancée dans un système de repli très ignominieux en remettant en cause la légitimité des crypto-monnaies dans le territoire chinois.

La banque centrale avait fait allusion à une interdiction de création et d’utilisation des monnaies numériques datant de 2017, considérée comme un danger.

La Cour a expliqué :

« Aucune loi ou réglementation n’interdit explicitement aux parties de réaliser des transactions Bitcoin, mais uniquement des avertissements destinés au public concernant les risques d’investissement. Le contrat stipule dans ce cas l’obligation de restituer les bitcoins entre deux personnes physiques, ce qui n’est pas du ressort de l’interdiction de 2017. »

1/ Chinese court confirms Bitcoin protected by law. Shenzhen Court of International Arbitration ruled a case involving cryptos. Inside the verdict: CN law does not forbid owning & transferring bitcoin, which should be protected by law bc its property nature and economic value.

— cnLedger (@cnLedger) October 26, 2018