Un plan d’action pour réglementer les services de porte-monnaies au Japon

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20 novembre 2018 par Clémentine

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Un certain nombre de mesures juridiques muni des moyens de mise en œuvre a été révélé par la Financial Services Agency (FSA), le régulateur financier japonais afin de réguler les services de porte-monnaies numériques.

Une réglementation incomplète

L’une des principales discussions lors de la neuvième réunion du groupe d’étude sur la crypto-monnaie qui s’est tenue lundi portait sur la mise en place de mesures réglementant les services de porte-monnaies ainsi que leurs fournisseurs.

Une loi y afférente régissant les crypto-fonds existe déjà au Japon. Elle impose aux crypto-entreprises dans le pays de s’enregistrer auprès de la FSA.

Par ailleurs, les fournisseurs de services de porte-monnaies ne sont pas visés par cette loi bien qu’ils manipulent de grandes quantités de crypto-monnaies.

Étant donné que ces fournisseurs de services de porte-monnaies gèrent les transactions en crypto-monnaies et les paiements de leurs clients, la FSA juge qu’une réglementation financière est de rigueur.

Pour se prémunir des risques

Selon la FSA, la régulation des services de porte-monnaies numériques cernera les normes internationales de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ainsi que les ICO (Initial Coin Offering).

Les risques associés aux services de porte-monnaies, et notamment le détournement de fonds, et les défaillances de porte-monnaies, ont été également à l’ordre du jour.

S’inscrivant dans ces nouvelles mesures réglementaires, les systèmes de contrôle interne doivent être maintenus :

La gestion séparée des fournisseurs de crypto-services
La mise en place d’une politique de prévention en cas de vol de fonds par piratage
La conservation des fonds de remboursement des clients

Pendant l’introduction du cadre juridique, les fournisseurs de services de porte-monnaies ne seront pas en mesure de collaborer avec de nouvelles entreprises, de nouveaux clients et lister de nouveaux jetons .

Que pensez-vous de la réglementation japonaise des services de porte-monnaies numériques ? Faites-nous part de votre avis dans la section des commentaires !