Contrats intelligents : les développeurs peuvent-ils être tenus responsables lors d’une infraction ?

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22 novembre 2018 par Océane

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La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s’est aujourd’hui engagée à surveiller de près les contrats intelligents et leurs créateurs en définissant clairement les devoirs et les responsabilités qui leur incombent en cas d’infraction.

Une responsabilité pesante

Dans son communiqué, la SEC a fait cinq fois allusion aux contrats intelligents et particulièrement à EtherDelta et son créateur, qui a été poursuivi pour avoir crée une une bourse de valeurs non enregistrée fonctionnant sur des contrats intelligents qu’il avait lui-même codé.

Nick Szabo qui est actuellement une figure de proue dans l’industrie des monnaies virtuelles, aurait prodigué des services de facilitation de titres numériques aux investisseurs et aux intervenants du marché.

La question est de savoir à qui incombe la responsabilité lors d’une infraction en matière de valeurs mobilières. Serait-ce le négociant, l’exploitant de la plateforme ou encore le développeur qui a codé le contrat intelligent ?

Si le cas d’EtherDelta a été relativement détectable car Zachary Coburn avait lui-même créé les contrats intelligents de la plateforme, à l’avenir, aucune distinction ne sera faite par la SEC. Toutes les parties engagées, que ce soit le développeur du contrat intelligent ou l’utilisateur final, seront passibles de sanctions.

Atteinte à la liberté d’expression

Cette décision a provoqué un tollé au sein des promoteurs. Le code ayant toujours été assimilé à la liberté d’expression, ses défenseurs ont appuyé sur le fait que les développeurs ne devraient pas être tenus responsables de la façon dont il est utilisé.

Le code ne revêt d’aucune qualité que ce soit de vertu ou de vice. Les règles régissant le fonctionnement d’un contrat intelligent sont tout simplement une conséquence du comportement imposé par son créateur.

L’imprégnation de ces règles dans toutes les facettes de l’industrie a conduit à appréhender les crypto-monnaies et leurs protocoles autrement. Avec l’apparition de chaînes secondaires comme Rootstock, de chaînes fédérées comme le réseau Liquid Network de Blockstream et de produits inter-chaînes comme le WBTC, le code qui contrôle les crypto-marchés devient de plus en plus complexe.

L’anonymat serait peut-être la seule solution pour les développeurs américains qui souhaitent rester libres de coder sans se soucier des responsabilités légales; car la SEC ne peut pas poursuivre une personne dont l’identité est inconnue.

Que pensez-vous de la mise en jeu de la responsabilité civile des développeurs de contrats intelligents ? Faites-nous part de votre avis dans les commentaires !