Floride : le Bitcoin défini comme une devise fiduciaire ayant cours légal

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7 février 2019 par Océane

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La Cour d’appel de Floride vient d’annuler l’acquittement d’un commerçant de Localbitcoins accusé de blanchiment d’argent sur la base du fait que « le Bitcoin ne représente aucunement de l’argent réel » au regard du droit des États.

Décision inversée

Arrêté en février 2014 au motif d’infractions et de blanchiment d’argent, Michell Adber Espinoza a été acquitté par le juge de Floride, Teresa Mary Pooler, en 2016, après deux longues années de batailles juridiques

« Bien que les bitcoins revêtent un caractère commun avec l’argent liquide, ils diffèrent sur de nombreux points importants », affirme la juge.

« Certes, ils peuvent être échangés contre des objets de valeur, ils ne sont pas toutefois un moyen d’échange couramment utilisé », a-t-elle conclu.

Insatisfait de cette décision, l’État a fait appel à la justice et a apparemment eu raison de Michell Adber Espinoza.

En plus d’avoir reconnu le bitcoin comme une devise fiduciaire valable, la Cour d’appel de Floride a affirmé que le tribunal de première instance a commis une erreur en rejetant le chef d’accusation.

En effet, Espinoza agissait à la fois comme émetteur de fonds et vendeur d’instruments de paiement. Il devait donc s’inscrire auprès de l’État de Floride en tant qu’entreprise de services monétaires.

Les conséquences de cette décision

L’annulation de ce jugement du tribunal de première instance signifierait alors qu’Espinoza doit maintenant répondre de ses infractions.

Les forces de l’ordre pourraient également poursuivre davantage les commerçants de Localbitcoins s’il existe des raisons de penser qu’ils se livrent à des activités commerciales et non à des ventes de fonds privés en bitcoins.

Bien que les États-Unis s’efforcent d’imposer des obligations relatives à la fiscalité et à la sûreté aux émetteurs et détenteurs de crypto-monnaies, le paysage de la crypto-sphère reste très fragmenté.

Que pensez-vous de cette prise de position adoptée par la Cour d’appel de Floride ? Dites-nous ce que vous pensez dans la section commentaires ci-dessous.