Le code pénal du Michigan incorporera les crypto-monnaies suite au vote de l’assemblée

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13 avril 2019 par Xavier

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Le 9 avril dernier, les législateurs du Michigan ont voté en faveur d’un projet de loi dénommé HB 4102. Le texte porte sur l’introduction des crypto-monnaies dans la section des actions illégales à but lucratif du code pénal.

« Le numérique fait partie de notre économie »

La chambre des représentants a changé l’histoire de la crypto-monnaie en votant un nouveau projet de loi numéroté HB 4102 pour le Michigan. Cette disposition pénalise l’usage de la monnaie numérique telle que Bitcoin dans le cadre d’une action illégale à but lucratif.

Ryan Berman, le représentant de l’Etat du Michigan, affirme qu’il s’agit d’un texte inspiré « d’un ring de combat de chien » introduisant des paris à base de monnaie numérique. Dans les faits, l’organisateur aurait été poursuivi mais pas les participants individuels puisqu’ils ont misé à partir des monnaies virtuelles qui sont des actifs non régis par le droit pénal local.

Aussi, le projet de loi 4102 a été mis en œuvre pour la première fois en janvier dernier pour prévenir ces activités. Et aujourd’hui, les participants au combat de chien s’exposent aux poursuites en justice en participant au réseau illégal de combat d’animaux.

« Certaines de ces technologies n’existaient pas il y a cinq, dix ou vingt ans, et nous avons ces lois en vigueur, certaines datant du début des années 1900 … Le numérique fait maintenant partie de notre économie. C’est une partie de notre société. Maintenant, c’est écrit dans la loi », peut-on lire dans la déclaration de Berman.

En outre, le nouveau texte définit ainsi les crypto-monnaies comme « des monnaies numériques dans lesquelles des techniques de crypto-monnaies sont utilisées pour réguler la génération d’unités monétaires et vérifier le transfert de fonds, et qui fonctionnent indépendamment d’une banque centrale. »

Protéger les citoyens du Michigan

Vanessa Guerra, une autre représentante de l’Etat du Michigan a expliqué les motivations des législateurs, qui se fondent sur la protection de leurs concitoyens.

« Nous voulons simplement nous assurer d’avoir des lois en place qui protègent les finances (des résidents du Michigan) afin que les gens ne puissent pas leur voler leur argent ou les impliquer frauduleusement dans quoi que ce soit », déclare-t-elle.

Par ailleurs, les données relatives à la technologie Blockchain sont également passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans fermes.

Toute personne qui fabrique, modifie, falsifie ou contrefait un document public avec l’intention de blesser ou commettre une fraude peut être punie par la loi.

Que pensez-vous de l’introduction de la crypto-monnaie dans le code pénal ? Donnez votre avis dans la section commentaires.