FinTRAC devient le principal régulateur des crypto-bourses canadiennes

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13 juillet 2019 par Victor

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Les plateformes de trading de crypto-monnaies basées au Canada seront dans l’obligation de se régulariser auprès du Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada (FinTRAC) à partir du 1er juin 2020. C’est une nouvelle loi qui sera en vigueur conjointement à d’autres amendements au sein du pays.

Inscription obligatoire auprès du FinTRAC

Les nouvelles lois canadiennes sur les crypto-bourses stipulent des engagements relatifs à la lutte contre le blanchiment de fonds (AML) et aux normes d’authentification KYC.

Pour une meilleure transparence, les entreprises œuvrant dans les crypto-monnaies sont tenues de signaler les transactions anormales à l’organisme de surveillance canadien.

Par ailleurs, les crypto-bourses devront compléter leur système de gestion en créant un poste de responsable de la conformité au sein de leurs plateformes.

Un rapport de Globe and Mail souligne la volonté de certains sites de crypto-échange de se conformer à cette exigence et se plieront en conséquence aux initiatives de régulation.

Cette nouvelle politique canadienne inclut nécessairement l’implication des institutions bancaires. Une coopération plus poussée avec les crypto-bourses locales par une mutualisation des services financiers est vivement sollicitée afin de rendre le système plus efficace.

Cependant, les banques prennent du recul devant les risques de blanchiment de fonds et de financement du terrorisme via le Bitcoin et les altcoins, un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur de nos jours.

Lori Stein, une associée du cabinet d’avocats Osler, Hoskin & Harcourt a précisé :

« On espère que maintenant qu’il y aura une exigence d’enregistrement et de conformité, et une surveillance du FinTRAC, les banques et autres entités financières seront plus ouvertes à fournir des services aux entreprises de monnaie virtuelle et à traiter avec elles ».

La loi canadienne fait fuir les crypto-bourses internationales ?

Bien que les nouvelles règles accommodent les sites canadiens d’échange de crypto-monnaies, il n’en est rien des crypto-bourses internationales. Un éventuel retrait de certaines multinationales du marché canadien n’est pas à écarter.

« Je m’attends à voir un certain nombre d’entreprises déménager à l’extérieur du Canada, ainsi que des entreprises internationales limiter [ndlr : empêcher] l’accès aux Canadiens », a déclaré Moe Adham, le PDG de Bitaccess.

Les utilisateurs et investisseurs potentiels pourraient également décider d’opérer clandestinement selon Charlene Cieslik, responsable de la crypto-bourse Coinsquare, surtout s’ils font preuve de réticence à livrer des informations personnelles.

Que pensez-vous de la nouvelle politique AML / KYC du gouvernement canadien ? Dites-nous dans la section des commentaires ci-dessous.