Le procureur général de l’Etat de New York se charge de l’enquête sur Bitfinex

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17 décembre 2019 par Victor

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Après que Bitfinex ait fait appel auprès de la justice new-yorkaise pour s’opposer à l’enquête lancée par le tribunal de l’Etat de New York (NYOAG), le bureau du procureur général de l’Etat s’est défendu en déposant un mémoire devant de la Cour suprême.

Le NYOAG suspecte le site d’échange

Le procureur général de l’Etat a fait valoir, dans son mémoire, qu’il a le droit d’enquêter sur la plateforme d’échange conformément à la loi Martin Act de New York.

Ce texte de loi confère en effet à l’Etat le pouvoir d’enquêter sur les fraudes potentielles en valeurs mobilières et en marchandises, en vue d’entamer par la suite une action en justice au cas échéant.

C’est précisément dans cette optique que le NYOAG a pu obtenir l’ordonnance du tribunal visant à interdire Bitfinex de consumer le peu de ressources qui lui reste dans sa trésorerie, ainsi que de l’exiger à rassembler les documents nécessaires à l’enquête.

L’Etat soupçonne en effet le site d’échange d’abuser illégalement les réserves du stablecoin Tether pour redresser ses finances présentant une lacune de 850 millions de dollars.

Une mauvaise interprétation de la loi

Alors que la crypto-plateforme a désapprouvé la démarche du NYOAG, l’Etat de New York a soutenu que la logique de base de Bitfinex n’a pas de fondement solide et qu’elle n’a qu’une idée vague sur le pouvoir accordé par la loi Martin ainsi que son objectif :

« Une idée fausse fondamentale imprègne tous les arguments des répondants. Ils semblent croire qu’ils ont le droit de suspendre une enquête du BVG sur la base de leurs objections prévues à ce qu’ils pensent que le BVG réclamera dans un futur procès. La loi stipule clairement que le BVG n’a pas besoin d’établir définitivement une violation du droit de New York à ce stade. Il doit tout simplement avoir une base raisonnable pour croire que le sujet a violé la loi de New York et est soumis à la juridiction du BVG. «

Cette affaire ne porterait pas au final sur la question de savoir si Bitfinex a violé ou non la loi. Il s’agit plutôt de savoir si le NYOAG a le pouvoir d’enquêter sur les violations potentielles et de recueillir des preuves au cours d’une telle enquête.

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