Telegram : la justice américaine accorde l’injonction de la SEC interdisant l’émission des jetons Grams
Rejoignant la position alarmiste de la SEC envers le projet de crypto-monnaies de Telegram, la Cour a récemment accordé une injonction à l’autorité de régulation en vue de censurer l’émission des jetons Grams. La décision du tribunal s’est notamment canalisée sur les « risques d’un préjudice futur » engendrés par la vente de ces actifs, qui ne constituent pas des titres enregistrés en vertu du test de Howey, comme avancé par la SEC.
La justice se range du côté de la SEC
La Security and Exchange Commission (SEC) avait déposé une demande d’injonction préliminaire visant à interdire complètement l’émission ou la vente des jetons numériques de la plateforme de messagerie Telegram.
En l’occurrence, la crypto-entreprise et le chien de garde de la finance américaine s’en sont finalement remis au tribunal pour décider du sort de ces actifs, ayant fait l’objet de discorde depuis le lancement de l’ICO des jetons Telegram en 2018.
Etant donné que la société de messagerie a décidé de poursuivre ses activités alors que l’autorité de régulation l’a empêché de vendre des actifs jugés comme des titres non enregistrés, seule une décision de la justice aura pu trancher l’affaire.
Un procès d’intention
Suite à la demande de la SEC, le tribunal s’est engagé dans un procès d’intention en remettant en cause le projet de Telegram de poursuivre ses activités vers une vente publique de titres, malgré la déposition initiale de cette dernière du formulaire D 506 (c) l’autorisant à vendre des jetons à des investisseurs accrédités.
» La vente de Grams par Telegram aux acheteurs initiaux, qui fonctionneront comme preneurs fermes statutaires, est la première étape d’une distribution publique continue de titres et, à ce titre, Telegram ne peut bénéficier d’une exemption de l’obligation d’enregistrement en vertu de l’article 4 (a) ou la règle 506 (c) « . déclare-t-elle.
Par ailleurs, la Cour fait la remarque selon laquelle l’irrégularité prendrait de l’ampleur une fois que les jetons auraient été entre les mains d’un acheteur, qui les revendra par la suite à un autre acquéreur. Le rôle de l’injonction consiste alors à s’interposer à toute tentative de vente de jetons vers les acheteurs initiaux.
Que pensez-vous de cet accord de la cour à interdire la vente des jetons Grams ? Donnez votre avis dans la section commentaires.
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