Une prémice de définition des crypto-monnaies nait en Californie

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17 mai 2020 par Victor

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La réglementation des valeurs mobilières demeure une tâche ardue pour les législateurs fédéraux de la Californie, dans le cadre de la surveillance de la crypto-industrie. Toutefois, un nouveau projet de loi destiné à clarifier le statut des crypto-monnaies se profile à l’horizon.

Généralisation du test de Howey

Le projet de loi envisagé par Ian Calderon, le chef de la majorité de l’Assemblée de Californie, se dessine en deux principaux volets: premièrement, mettre à jour la loi sur les valeurs mobilières du pays; et deuxièmement, recueillir le test de Howey afin de définir une base légale pour les crypto-monnaies.

A titre d’information, le test d’Howey inclut les critères significatifs prescrits par l’Etat fédéral pour pouvoir déclarer si un actif est classifié en tant que contrat d’investissement ou non.

« Un contrat d’investissement, à l’exception de tout actif numérique qui répond à l’un des critères suivants, n’est vraisemblablement pas un contrat d’investissement ». soutient ce projet de loi.

Les critères se citant comme suit :

« Aux fins de la loi sur les valeurs mobilières, un contrat d’investissement (non défini par la loi) désigne un contrat, une transaction ou un stratagème par lequel une personne investit son argent dans une entreprise commune et est amenée à attendre des bénéfices uniquement grâce aux efforts du promoteur ou d’une tierce personne. », soit une lecture linéaire du test de Howey.

Une extension au niveau national ?

Certes, cette nouvelle législation est un véritable tremplin pour éclaircir le statut des actifs numériques comme étant des titres, mais son effectivité à l’échelle nationale n’est pas encore confirmée.

Toutefois, les efforts déployés par la Californie dans le cadre de la nouvelle politique technologique sont épaulés par l’Etat américain, afin que ce dernier puisse évaluer sa faisabilité à l’échelle nationale. Et ces développements iront également de pair avec la redéfinition des rôles joués par la Securities and Exchange Commission (SEC) selon un point de vue juridique.

En effet, les acteurs de l’industrie se sont toujours plaints du rude contrôle exercé par la SEC fédéral sur le secteur, alors qu’elle ne dispose que très peu d’éléments pour confirmer si leurs jetons sont véritablement des titres ou non.

Que pensez-vous de ce projet de loi californien ? Réagissez dans la section commentaire ci-dessous.