Le président de l’Assemblée « millennial » de la Californie a récemment présenté un projet de loi visant à reconnaître les signatures numériques et les contrats enregistrés sur la Blockchain, faisant de la Californie l’un des nombreux États américains qui utilisent ou envisagent d’utiliser cette technologie.

Le président de l’Assemblée appuie le projet de loi

Le député Ian Calderon (D-Cal), qui a été élu à l’assemblée de l’État à l’âge de 27 ans en tant que premier représentant de l’Assemblée, a présenté le projet de loi 2568 de l’Assemblée législative de la Californie qui mettrait à jour les lois existantes afin d’y inclure la technologie Blockchain pour les signatures et les contrats électroniques.

Si le projet de loi était adopté, la Californie deviendrait l’un des rares États à avoir reconnu cette technologie, mais elle établirait un précédent en raison de sa taille et de son importance économique.

La Californie, en tant qu’État le plus peuplé des États-Unis, avec 39 millions de citoyens, dispose d’une économie de 1800 milliards d’euro, ce qui rivalise avec celle de l’ensemble du Royaume-Uni serait un énorme terrain d’essai pour la mise en œuvre de la Blockchain.

Le nouveau projet de loi, qui s’appuie sur la loi existante appelée « Loi uniforme sur les transactions électroniques », ouvre la voie à un enregistrement électronique ou à une signature électronique sécurisé par la Blockchain pour être considéré comme légal et exécutoire. Les principales révisions de la dernière version comprennent :

• la définition des termes « enregistrement électronique » et « signature électronique » serait élargie pour englober ceux qui sont sécurisés sur une Blockchain
• la définition juridique du terme « contrat » serait élargie pour englober un contrat intelligent
• la propriété/utilisation des données s’étendrait à une personne effectuant du commerce entre États ou à l’étranger sur la Blockchain en Californie « en ce qui concerne ces informations comme avant que la personne ait sécurisé l’information en utilisant la technologie blockchain ».

La Californie sera un tremplin important et montre la voie

D’autres états comme l’Arizona voisin, le Wyoming et Tenessee ont déjà adopté des projets de loi similaires, mais pour que cela se produise en Californie, il faudrait que d’autres états de taille similaire et des économies comme New York et le Texas prennent des mêmes mesures en considération.

Calderon est l’un des rares jeunes politiciens avides de technologie à proposer des changements aux systèmes désuets dans l’ensemble des États-Unis. Jim Powell (Républicains) du Tenessee présente un projet de loi très similaire dans son état qui, selon toutes vraisemblance, passera la prochaine session.

Si des États comme la Californie continuent d’utiliser des technologies comme Blockchain pour enregistrer les signatures, les contrats et peut-être même des informations sur l’immigration, l’influence pourrait se faire sentir jusqu’au sommet du gouvernement fédéral.

Brian Forde, un autre politicien californien en herbe surnommé le « Crypto Kid », a été cité lorsqu’on lui a posé des questions sur la réaction des politiciens vieillissants aux nouvelles technologies.

« Nous avons toutes ces technologies émergentes qui auront un grand impact sur notre économie et nos vies », dit-il,

« mais nous n’avons pas encore les gens au Congrès qui comprennent cela. »

Il devrait être inévitable de mettre en place un système fédéral utilisant une Blockchain pour tout, du statut de votant à la fiscalité dans un pays comme les États-Unis, où tant d’informations sont perdues ou mal alignées d’un État à l’autre.

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