Une affaire de fraude sur des ICO obtient l’argument « surdimensionné » par le gouvernement américain

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17 mars 2018 par Victor

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La Securities and Exchange Commission (SEC) a porté plainte, en novembre dernier, contre Maksim Zaslavskiy. Il a été accusé de fraude en matière de valeurs mobilières impliquant deux Initial Coin Offering (ICO), ReCoin et Diamond Reserve Club World. Le ministère de la Justice l’a arrêté et inculpé.

Le sous-comité des marchés financiers, des valeurs mobilières et des placements du Comité des services financiers de la Chambre des représentants des Etats-Unis a tenu sa première audience concernant les crypto-monnaies, le mercredi 14 mars.

Procès contre Maksim Zaslavskiy

Zaslavskiy tente de faire rejeter son procès sur l’argument que les tokens vendus par l’intermédiaire d’une Initial Coin Offering ne sont pas des titres. Toutefois, la version de la SEC est toute autre, soutenant qu’il s’agit bien de ventes jetons considérées comme des offres de titres.

Le procès pour fraude des Initial Coin Offering semble mener à une réponse « surdimensionnée, » car la requête pourrait être irrecevable. La réclamation de la défense devrait être réfutée par un mémorandum (mémo) de la loi en vigueur.

Richard Donoghue, le procureur des Etats-Unis a écrit :

« Le défendeur soulève un certain nombre d’arguments dans son mémorandum concernant le rejet de l’acte d’accusation, » en expliquant :

Le gouvernement n’a pas le bénéfice d’une réponse et a l’intention de fournir à la Cour une image complète des faits qui sont à la fois pertinents.

Audience sur les crypto-monnaies et les Initial Coin Offering aux Etats-Unis

Selon le mémorandum de l’audience : « le sous-comité analysera le marché des crypto-monnaies et des Initial Coin Offering. L’audience examinera les gains d’efficacité économique et les possibilités de formation en capital que les crypto- monnaies et les ICO pourraient offrir aux entreprises et aux investisseurs, ainsi que le respect des lois applicables afin que les investisseurs bénéficient de toutes les protections sur les valeurs mobilières, dispensées par les lois fédérales. »

Dès le début de l’audience, un membre du Congrès, Brad Sherman, a ouvertement critiqué les monnaies virtuelles. Il a souligné qu’elles ont un effet unilatéral négatif sur la société en affirmant : « Les crypto-monnaies sont tout simplement une foutaise. Elles permettent à quelques dizaines d’hommes de mon district, habillés en pyjama toute la journée, d’affirmer à leurs femmes qu’elles vont devenir millionnaires. »

Sherman n’y est pas allé de mains mortes en révélant que les crypto-monnaies ne sont utiles que pour les terroristes, les fraudeurs, les fraudeurs fiscaux et les autres criminels, tout en réduisant la valeur du dollar américain.

Quant aux Initial Coin Offering, elles « ont volé la propriété intellectuelle et la marque du commerce de l’investissement légitime. Elles l’ont appliquée à un système de jeu fixe et frauduleux dépourvu de bénéfice social. »

Forte heureusement pour la communauté des crypto-monnaies, les autres membres de la Chambre ont été plus positifs. Tom Emmer a déclaré :

Actuellement, ce système donne avantage à l’individu, et non au gouvernement, et je crains de donner l’avantage au gouvernement et de priver l’individu de sa liberté.

Il réfute la réglementation accrue de l’économie des crypto-monnaies.

Bill Huizenga, Représentant des États-Unis

Un consensus sur plusieurs crypto-monnaies telles que le Bitcoin et le Litecoin a été établi durant l’audience portant sur la réglementation des actifs numériques. Le BTC et le LTC devraient être considérés comme des marchandises, tandis que les autres actifs offerts dans les Initial Coin Offering et dans les mobilisations de capitaux devraient être estimés en tant que titres.

Si l’actif est un produit, il relève de la compétence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Si, toutefois, l’actif est considéré comme un titre, il relève de la compétence de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Bien que les Initial Coin Offering aient le potentiel de transformer la façon dont les entreprises recueillent des capitaux ; le marché des Initial Coin Offering est truffé de fraudeurs, d’escrocs et d’autres mauvais acteurs qui l’entachent. Bill Huizenga, le président du sous-comité, fait référence à une étude du MIT sur le marché des ICO. Celle-ci a révélé que les 270 et 317 millions de dollars investis dans les Initial Coin Offering sont « probablement allés à la fraude ou aux escroqueries. »

Cette audience américaine sur les crypto-monnaies et les Initial Coin Offering est « probablement un bonjour, mais surement pas un revoir » signifiant que c’est le premier pas d’une longue et fructueuse conversation entre les décideurs politiques et les experts en crypto-monnaies.

Que pensez-vous des accusations portées contre Maksim Zaslavskiy ? Quelle est votre opinion sur la première audience américaine concernant la régulation des crypto-monnaies et des ICO ? Faites-nous savoir dans la section des commentaires.