Le gouvernement espagnol vient d’approuver un projet de loi anti-fraude qui oblige les crypto-utilisateurs à déclarer leurs actifs numériques. Cette décision a été prise au regard du potentiel social et politique des crypto-monnaies, qui tendent à devenir des passerelles pour les évasions fiscales et autres mouvements de fonds non contrôlés.
Une loi anti-fraude à l’égard des crypto-monnaies
Comme bon nombre de pays européens, l’Espagne n’a pas encore statué sur le statut des crypto-monnaies dans son territoire. À part une déclaration de la Banque Centrale espagnole et la Comisión Nacional del Mercado de Valores qui portait sur la non-recevabilité de la crypto-monnaie ayant cours légale, aucune autre position n’a été prise.
Toutefois, cette situation n’a pas empêché les utilisateurs et les investisseurs de recourir à ses vertus pour profiter de la Blockchain, qui malheureusement pourrait porter préjudice à la sécurité des citoyens et de l’Etat même via son anonymat.
La nouvelle loi proposée vise expressément les détenteurs de fonds numériques et les oblige à déclarer leurs avoirs que ce soit en Espagne ou à l’étranger. À cet effet, les fonds en crypto-monnaies seront soumis au formulaire de divulgation 720 du pays, rattaché à la fiscalité nationale et sanctionné par des pénalités en cas d’évasion. Aussi, non seulement cette loi limitera les fraudes, mais donnera dans un autre contexte un nouveau statut à la monnaie numérique.
Bitcoin dans la mire de la nouvelle loi
Bitcoin est partout, que les gouvernements les accueillent à bras ouvert ou à poing fermé, les crypto-utilisateurs y trouvent leur intérêt. Si des édits fiscaux ont été promulgués pour rendre les crypto-monnaies imposables, bitcoin a toujours été exhorté de TVA.
D’autre part, la décision de l’Espagne s’annonce comme une bienveillance aux citoyens et à la sécurité de l’Etat, puisque le potentiel du Bitcoin est devenu trop dangereux en raison de son anonymat. À titre d’exemple, Carles Puigdemont, un des personnages influents de la Catalogne, qui aurait été le leader dans le cadre d’une promulgation d’indépendance, semble demander des dons en bitcoin, qui seraient tout simplement impossible à tracer.
Que pensez-vous de cette loi contre l’anonymat des avoirs en crypto-monnaies ? Réagissez dans la section des commentaires.
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