L’Assemblée législative de New York songe à créer un groupe de travail sur les crypto-monnaies

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6 juin 2018 par Clémentine

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Le comité des banques de l’État de New York a envisagé un projet de loi pour créer un groupe de travail officiel autour de la crypto-monnaie. L’équipe de travail nouvellement formé serait amenée à étudier scrupuleusement les effets potentiels de la crypto-monnaie sur les marchés financiers New-Yorkais.

Une équipe de 9 membres étudiant les crypto-monnaies

Tous les participants et adhérents ayant répondu présents au comité ont voté en faveur du projet de loi. Les 9 membres issus du groupe de travail, se disent « intéressés » et « préoccupés » par l’envergure de la monnaie virtuelle au sein du marché financier de New York. Ils devraient présenter un rapport au gouverneur et aux deux chambres de la législature en décembre 2019. Les 9 adhérents seront également autorisés à faire une demande de prestation de service auprès d’une quelconque organisation, une entité gouvernementale ou une personne en particulier au besoin, et ce, afin de mener à bien les tâches qui leur incombent.

Plus précisément, le groupe devra étudier l’effet des crypto-monnaies sur les recettes fiscales locales, l’impact de la réglementation sur le développement des monnaies virtuelles, la transparence du marché des crypto-monnaies et la consommation d’énergie nécessaire à l’exploitation minière des monnaies numériques.

Aussi, un compte rendu sur le nombre de crypto-monnaies et de plateformes de crypto-monnaies dans l’Etat de New York devra être fourni par le groupe de travail.

Se référer aux autres pays pour décider de la réglementation la plus adaptée

En outre, examiner « les lois et les règlements sur les monnaies numériques utilisées par les autres États, le gouvernement fédéral, les pays étrangers et les syndicats politiques et économiques étrangers » est strictement nécessaire pour réglementer le marché.

Les régulateurs des États et des provinces du Canada et des États-Unis ont commencé à enquêter sur les programmes d’investissement potentiellement frauduleux il y a deux semaines. D’après l’annonce de la North American Securities Administrators Association (NASAA), l’enquête porte sur les Initial Coin Offering (ICO) douteuses.

40 administrations d’organisme de réglementation ont lancé 70 enquêtes environ, tandis que d’autres enquêtes rappliqueront les prochaines semaines. La NASAA a émis un avertissement sur les risques inhérents aux crypto-monnaies et aux ICO en début d’année.

Que pensez-vous de l’initiative New-Yorkaise à établir un projet de loi créant un groupe de travail sur les monnaies numériques ? Dites-nous dans la section des commentaires ci-dessous.