Les plateformes de crypto-trading et les paiements de salaires par le biais des actifs numériques ne seront désormais plus soumis à tout type d’impôt au Portugal.
Les crypto-monnaies ne seront sujettes à aucun type d’impôt
L’administration fiscale portugaise aurait éclairci les points saillants de cette décision dans un document officiel qu’elle a publié à l’attention d’une société de crypto-minage locale.
Dans le document, il est mentionné qu’en plus des exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les crypto-monnaies seront également affranchies d’impôts sur le revenu.
Cette décision est la réalisation des mesures prises antérieurement par les autorités fiscales portugaises. En 2016, l’agence aurait déjà publié un document dans lequel sont mentionnées les prescriptions relatives à ces exemptions d’impôt sur les revenus issus des crypto-monnaies.
Une décision conforme aux avis de la Cour de justice des Communautés européennes
Dans cette déclaration officielle, les autorités fiscales portugaises auraient cité un arrêt de 2015 de la Cour de justice des Communautés européennes faisant référence aux mêmes dispositions de régime de taxation des crypto-monnaies.
En effet, la décision émane du traitement de l’affaire de la crypto-plateforme suédoise Bitcoin.se et de son modérateur David Hedqvist.
Le tribunal européen aurait déclaré que les crypto-monnaies sont considérées comme un moyen de paiement. Pour cette raison, elles devraient être affranchies des obligations en matière de TVA. Cependant, l’agence fiscale suédoise a contesté ce verdict, en soutenant que l’affaire est couverte d’incompréhensions.
Quoi qu’il en soit, ces récents événements montrent que le Portugal a commencé à intégrer progressivement les crypto-actifs dans son système monétaire.
Que pensez-vous de la récente décision de l’autorité fiscale portugaise ? Faites-nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.
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