L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié, le 16 février, une série de directives concernant l’application de la législation en vigueur sur les marchés financiers à la réglementation des Initial Coin Offering. (ICO)
Mark Branson, PDG de la FINMA, voit dans ces directives un moyen d’aider Blockchain.
Les technologies Blockchain ont réussi à pénétrer avec succès les marchés suisses, notant que les entreprises Blockchain « ne peuvent pas simplement contourner le cadre réglementaire qui a fait ses preuves ». Il a déclaré dans le communiqué de presse :
« Notre approche équilibrée pour traiter les projets et des demandes de renseignements pour des ICO permet aux innovateurs légitimes de naviguer dans le paysage réglementaire et de lancer leurs projets conformément à nos lois protégeant les investisseurs et l’intégrité du système financier. »
Selon le communiqué de presse de la FINMA, l’élaboration des directives a été motivée par un nombre croissant d’ICO en Suisse, ainsi que par le manque de clarté quant à la manière dont elles devraient être réglementées, et le fait que « la transparence est importante à l’heure actuelle étant donné la dynamique du marché et le niveau élevé de la demande ».
La FINMA écrit qu’il n’existe actuellement aucune réglementation spécifique pour les ICO ou « doctrine juridique cohérente » pour le traitement des ICO dans le pays.
Afin d’évaluer les futurs ICO et de déterminer quelles lois s’appliquent, la FINMA déclare qu’elle classera les jetons d’ICO en trois catégories :
- les jetons de paiement,
- les jetons d’utilité,
- les jetons d’actif.
La réglementation mondiale des ICO a été inégale, avec la Chine à une extrémité du spectre réglementaire interdisant toutes les ICO dans le pays en 2017, tandis que d’autres pays comme Singapour et l’Australie ont fourni des directives conçues pour soutenir les ICO conformément à la législation existante, tout comme la proposition de la FINMA.
La plupart des réglementations pour les ICO à l’échelle mondiale préviennent les investisseurs sur le risque de fraude lorsqu’ils participent à cette approche relativement nouvelle de collecte de fonds. Le communiqué de presse de la FINMA se termine en attirant l’attention sur les risques liés aux ICO en termes de volatilité des prix du marché et sur la nature juridique potentiellement incertaine des contrats réalisés avec la technologie Blockchain.
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Photo : Fedor Selivanov/Shutterstock