Bitcoin est désormais disponible dans les contrats d’assurance-vie

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17 avril 2019 par Clémentine

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A la suite de l’adoption de la loi pacte, la crypto-monnaie sera désormais intégrée dans les produits d’épargne des Français via les Fonds Professionnels Spécialisés.

La crypto-monnaie intégrée par extension

Alors que la crypto-monnaie cherche encore sa voie pour trouver sa réglementation dans la hiérarchie des normes françaises, la loi pacte lui a déroulé le tapis rouge.

Dans le cadre du vote de la loi pacte, l’Assemblée Nationale a ainsi autorisé la proposition de contrats d’assurance-vie basés sur la crypto-monnaie.

« Ce n’était pas l’objectif premier de la loi Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur les crypto-actifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés », explique Joël Giraud, député LREM.

Le FPS peut investir dans une diversité de biens selon les conditions de l’article L214-154 du code monétaire et financier, aussi la crypto-monnaie fera partie de ces propositions.

Deux textes pour entériner le cas crypto

Les étapes d’introduction de la crypto-monnaie dans le cadre des assurances-vie ont été étudiées depuis longtemps.

Ainsi, l’article 21 de la loi Pacte a permis aux FPS d’intégrer les comptes d’assurance vie, en modifiant le code de l’assurance.

Quelques critères sur l’expérience et la situation financière de l’épargnant ont été posés cependant, l’édit n’impose aucune limite sur les types et le nombre d’actifs investis.

D’autre part, l’article 26 bis du texte a également changé le contenu du Code Monétaire et Financier pour rendre la crypto-monnaie éligible dans les fonds professionnels spécialisés.

Ainsi Emilien, Bernard-Alzias explique :