La Californie, en voie de légiférer les paiements de taxe des entreprises de cannabis avec la crypto-monnaie

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5 mars 2019 par Xavier

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Un projet de loi numéroté 953 a été présenté à l’assemblée de l’Etat de Californie le 21 février pour permettre aux entreprises de cannabis de payer leurs frais et taxes en crypto-monnaies.

Un paiement légalisé qui facilite les opérations fiscales des exploitants de cannabis

Aux Etats-Unis, quelques états ont décidé de légaliser le cannabis. Toutefois, les institutions financières et les services fédéraux rendent leurs exploitations ardues. La crypto-monnaie s’annonce donc comme une solution salvatrice étant donné son caractère décentralisé et surtout désintermédié (sans intermédiaire).

Le 21 février, les législateurs soucieux de résoudre ce dilemme ont présenté un projet de loi à l’assemblée de l’Etat de Californie, en vue d’autoriser le paiement de taxes et de frais fiscaux via la crypto-monnaie.

Le paiement numérique limiterait la liquidité dans le secteur

« Le projet de loi autoriserait la ville ou le comté à déterminer, selon cette méthode, soit à accepter des pièces d’identité directement dans un porte-monnaie numérique contrôlé par cette juridiction, soit d’utiliser un processeur de paiement d’actifs numériques tiers permettant la conversion immédiate de tout paiement effectué par le dollar des Etats-Unis et le dépôt sur un compte de cette juridiction », peut-on lire dans l’édit.

Dans cette perspective, les problèmes liés aux déplacements pour rallier les bureaux fiscaux ainsi que la liquidité des devises sont dans le collimateur des législateurs. Actuellement, les bureaux peuvent enregistrer des sommes exorbitantes de dollars en espèces étant donné l’ampleur des activités effervescentes du cannabis.

Un témoin déclare :

« Des sacs de molleton et parfois des valises en espèces arriveraient tous les trimestres dans certains de nos bureaux désignés et certains propriétaires d’affaires devaient parcourir 350 km pour payer leurs impôts. »

Que pensez-vous de ce projet de loi ? Donnez-nous votre avis dans la section commentaires.