Le Canada publie un guide dédié aux crypto-monnaies

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20 janvier 2020 par Antoine

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En vue de préparer la société de consommation aux futures réglementations des crypto-monnaies dans le marché canadien, l’AVCM a publié un guide mentionnant les grandes lignes d’exploitation de cette technologie. L’objectif de l’organisme se concentre sur l’éclaircissement du fonctionnement des crypto-monnaies dans le pays.

De nouvelles directives à défaut de réglementation

Bien que le Canada figure comme l’un des pays les plus avancés en termes d’encadrement des activités de crypto-monnaies, il ne dispose pas encore de régime spécifique concernant l’exploitation de ces nouvelles classes d’actifs dans le cadre des lois sur les valeurs mobilières.

Dans cette perspective, l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (AVCM) a décidé de publier un « guide » qui délimite l’utilisation des crypto-monnaies pour échapper à ces lois, de sorte que les transactions issues de ce secteur n’interfèrent pas avec les autres activités sur les valeurs mobilières à défaut de réglementation officielle.

Le fonctionnement des crypto-bourses est difficile à régir

L’application des actuelles normes sur les valeurs mobilières n’est pas concevable pour les crypto-bourses dans le sens où certains systèmes décentralisés ne peuvent pas être régis par ces lois. En l’occurrence, le régime actuel ne concerne que les crypto-bourses centralisées, c’est pourquoi la majorité des crypto-plateformes, qui sont chargées de gérer les fonds de clients dans un réseau décentralisé ne sont pas assujetties aux lois sur les valeurs mobilières.

Comme l’explique Louis Morisset de l’ASC :

« Alors que nous continuons à examiner les commentaires et les réponses à la consultation que nous avons lancée l’année dernière, l’avis du personnel publié aujourd’hui aidera les opérateurs de plateformes à déterminer si leurs activités sont soumises à la législation en valeurs mobilières »

Que pensez-vous de la réglementation actuelle des crypto-monnaies au Canada ? Donnez votre avis dans la section commentaires.