Dans un conflit impliquant les banques et les crypto-bourses du Chili, une cour d’appel étonne l’assemblée en statuant en faveur du secteur émergent contre l’une des plus grandes banques du pays.
Une décision de la cour d’appel
Orionx, une plateforme d’échange de monnaie virtuelle basée au Chili a fait entendre sa voix lorsque la quatrième chambre de la cour d’appel de Santiago a accepté son appel contre Banco Estado. Cette dernière a fermé son compte de dépôt bancaire en fin mars, en justifiant la décision du tribunal par le manque de « reconnaissance réglementaire de la crypto-bourse. »
Orionx a obtenu gain de cause. La Cour estime que Banco Estado a perpétré une « action arbitraire et illégale, qui constitue une privation du droit protégé par l’article 19 n°2 de la Constitution politique de la République, à savoir le droit à l’égalité devant la loi. »
« Le plaignant a été traité différemment, parce que le compte de dépôt a été fermé par une politique acceptée par la banque après la conclusion du contrat, et non par des causes expressément convenues », a ajouté le tribunal.
Par ailleurs, le compte de dépôt de la crypto-bourse sera rouvert selon l’ordre émis par l’autorité.
« La fermeture a affecté le développement d’une activité économique non contraire à la loi et Orionx a exigé que le compte soit à nouveau fonctionnel. »
Les banques chiliennes font face aux poursuites judiciaires
Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal chilien décide de prendre le parti d’une crypto-bourse. Deux grandes institutions financières, Banco Estado et ItauCorpbanca, ont dû rouvrir les comptes de Buda, une plateforme d’échange de crypto-monnaie traitant plus d’un million de dollars de transactions quotidiennes.
Guillermo Torrealba, le directeur général de Buda, a déclaré à l’époque :
« Ils tuent toute une industrie. La vente et l’achat de crypto-monnaies dans une entreprise sécurisée du Chili seraient impossibles sous les conditions susmentionnées. Nous devrions revenir cinq ans en arrière et échanger les fonds en personne. Cela semble très arbitraire. »
Mario Marcel, le président de la Banque Centrale du Chili, a récemment annoncé l’application d’une éventuelle réglementation des monnaies virtuelles. L’institution financière devrait alors disposer des informations nécessaires pour « prévenir les risques associés ».
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