La Chine reconnaît le Bitcoin en tant que propriété virtuelle

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23 juillet 2019 par Océane

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Le Bitcoin a obtenu le statut de « propriété virtuelle » grâce au tribunal de Hangzhou. Désormais, la possession de bitcoins (BTC) est officiellement légale dans le pays asiatique.

Le stockage de BTC est légal

The Beijing News a rapporté une nouvelle encourageante pour la crypto-communauté chinoise. La réglementation du pays protège la crypto-monnaie en tant que « »propriété selon une décision prise par le tribunal de Hangzhou.

Les détenteurs de bitcoins peuvent maintenant profiter de cette protection juridique. Néanmoins, le trading et le financement de crypto-monnaies par le biais des ICO (Initial Coin Offering) restent illégaux.

Le gouvernement semble assouplir sa politique en matière de technologie numérique. Sur ce, la Commission d’arbitrage de Chenzhen a initialement mentionné l’utilité d’une loi sur les crypto-monnaies en 2018.

En tant que devise « précieuse et rare », le Bitcoin répond aux exigences en matière de propriété numérique selon les préceptes juridiques.

Pourtant, d’autres rapports suggèrent la perte de contrôle au sein des autorités de réglementation. Leur emprise sur le monde financier semble s’affaiblir au fur et à mesure que la technologie Blockchain évolue.

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Un litige de propriété pour BTC

L’affaire liée à la propriété du Bitcoin a débuté en 2013, lorsque le plaignant Wu avait acquis 2,675 BTC pour 2 900 $ environ. Il a acheté ses bitcoins sur le site d’échange de crypto-monnaies FXBTC et les a stockés dans un porte-monnaie virtuel.

Alors qu’il tentait de récupérer ses fonds en mai 2017, Wu a appris la fermeture de FXBTC (en 2014). Le tribunal a d’abord rejeté la poursuite en justice, faute de preuve, mais la Cour a créé un précédent en reconnaissant le BTC en tant que marchandise à valeur monétaire.

L’avocat qui traitait l’affaire de propriété a déclaré :

« C’est une première, car le tribunal du pays finit par reconnaître que le Bitcoin possède les attributs de propriété virtuelle. Il a abordé le sujet de manière plus complète. C’est aussi la première fois qu’il reconnaît la valeur, la rareté et le caractère jetable du Bitcoin, qui sont des attributs de propriété protégés par la loi chinoise. Ceci est significatif et important pour montrer comment de tels litiges et controverses impliquant le Bitcoin, les jetons numériques, ou les altcoins seront traités à l’avenir ».

Que pensez-vous de la décision chinoise acceptant le BTC comme propriété virtuelle ? Dites-nous dans les commentaires ci-dessous.