Le membre du Congrès américain Paul Gozar est le dernier à déposer un projet de loi qui devrait déterminer le régulateur attitré des actifs numériques présents dans l’Etat sous l’édit « Crypto-Currency Act of 2020 ». Cette loi chercherait à clarifier l’environnement légal et réglementaire des actifs numériques et à « légitimer » les crypto-monnaies aux Etats-Unis.
Une nouvelle proposition de loi pour éclaircir la situation crypto
L’oncle Sam dispose d’une réglementation floue et cacophonique en termes de crypto-monnaies par rapport aux autres systèmes occidentaux. L’une des premières lacunes du pays en matière de réglementation réside dans la détermination du régulateur attitré pour régir le secteur, entraînant une émergence de plateformes illégales et à risque.
Pour faire face à cette difficulté, le représentant Paul Gosar a décidé d’édifier le « Crypto-Currency Act of 2020″, soit le projet de loi qui devrait définir une bonne fois pour toutes, le nom du régulateur mais aussi des actifs qu’il doit prendre en charge.
Comme l’explique l’assistant législatif du membre du Congrès, « Le projet de loi cherche à fournir non seulement de la Clarté, mais aussi de la légitimité aux actifs cryptographiques ».
Un projet de loi préparé de concert avec les acteurs du secteur
La compréhension de l’écosystème des crypto-monnaies est primordiale pour poser les règles qui devraient êtres appliquées au secteur. Dans cette perspective, la rédaction dudit projet de loi a sollicité les spécialistes législatifs, mais aussi des intervenants venant de l’industrie des jetons numériques.
Sur ce, le directeur des communications de Gosar a expliqué :
« Comme il s’agit d’un problème de niche, nous avons travaillé avec des parties prenantes et des groupes / experts externes pour avoir une bonne idée du type de clarté dont l’industrie avait besoin. Nous avons choisi de recueillir le soutien des parties prenantes avant de travailler avec des comprenant ».
Que pensez-vous de ce projet de loi sur la réglementation des cryptos aux Etats-Unis ? Donnez votre avis dans la section commentaires.
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