Avec deux affaires se rapportant aux crypto-monnaies, les tribunaux d’Israël ont finalement statué contre les banques traditionnelles.
Union Bank
L’institution financière aurait bloqué le compte d’Israminers afin qu’elle ne puisse pas recevoir de l’argent de la bourse de Bitcoin BIT2C. Union Bank est allée jusqu’à renvoyer l’argent déjà obtenu.
Sur cette même démarche, elle a entravé l’achat de matériel minier d’Israminers tout en lui donnant un délai d’un mois pour fermer son compte. Pour rappel, la société de crypto-monnaies était le client de la banque, depuis 3 mois avant cet incident.
Guy Penn, co-fondateur d’Israminers et avocat du cabinet Penn & Co, a déposé une injonction contre la banque auprès du tribunal de Tel-Aviv, avec une demande de suspension temporaire des restrictions appliquées au compte. Une plainte a par ailleurs été émise contre la banque de supervision.
Penn a publié sur Facebook : « À mon humble avis, nous ne pouvons pas nous opposer au système bancaire israélien. »
La levée du blocage de compte a été accordée à Israminers.
« Les banques en Israël rejettent actuellement les services d’entreprises qui opèrent dans le domaine de la crypto-monnaie, sans même vérifier ou identifier l’activité concernée. Le refus des banques ne nous laisse pas d’autre choix que de les assigner en justice, autrement l’ensemble de la communauté israélienne exploitant les crypto-monnaies, devra délocaliser leur Business Model à l’étranger, » a déclaré Penn à Bitcoin.com.
La Banque Hapoalim
Évoquant le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme associé aux crypto-monnaies, l’institution financière a refusé la demande des plaignants.
Pourtant, les Simon ont présenté le reçu de l’administration fiscale avec un dossier complet de suivi de leur fonds. Qui plus est, la loi israélienne stipule clairement l’obligation des banques de fournir leurs services à moins d’avoir une raison valable.
Une fois l’affaire portée devant un tribunal de Tel-Aviv, le juge Limor Bibi a délibérément affirmé que le risque de blanchiment d’argent était sans fondement.
La banque s’est vue obligée de positionner l’argent sur le compte des récipiendaires.
Yair Mesalem de Doron, Tikotzky, Kantor, Gutman et Amit Gross Law Office, en charge de l’affaire, ont déclaré à Finance Magnates que de telles actions provenant des banques israéliennes ne peuvent être motivées que par la crainte d’un système pair-à-pair intégré dans leur Business Model.
Les conseillers bancaires, Eli Doron, Asaf Gershgoren et Amit Moshe Cohen ont écrit sur le blog du cabinet :
C’est une situation non-négligeable qui oblige le système bancaire dans son ensemble à reconsidérer sa politique concernant les fonds provenant des transactions en monnaie virtuelle, tout en menant un examen rigoureux de chaque transaction ad hoc, plutôt que de révoquer automatiquement chaque transaction sans l’avoir préalablement examinée.
Pour quelle raison pensez-vous que les banques israéliennes sont à ce point sceptiques vis-à-vis des crypto-monnaies ? Faites-nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.
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