La Reserve Bank of India(RBI) – la Banque centrale de l’Inde a déposé une déclaration sous serment auprès de la Cour suprême du pays en réponse à l’une des requêtes contre son interdiction de toute activité liée aux crypto-monnaies. La banque centrale prétend qu’elle a agi en son pouvoir et qu’aucun demandeur n’a montré de motifs valables pour appeler l’intervention de la Cour suprême.
Aucun motif raisonnable
« La Cour suprême de l’Inde ne devrait pas s’ingérer dans cette décision, » selon la RBI. La semaine dernière, le tribunal devait entendre toutes les requêtes concernant cette affaire de refus, qui a été reportée la deuxième semaine consécutive à compter de la date d’audience initiale du 11 septembre, soit le 25 septembre.
Suite aux allégations déposées par l’Internet et l’Association mobile de l’Inde (IAMAI) le 8 septembre 2018, la RBI a contre-attaqué en manifestant un affidavit public (déclaration sur l’honneur) qui stipulait la demande de l’IAMAI, ainsi que d’autres plaintes contestant son interdiction. Elles « ne peuvent être maintenues ni en droit ni sur les faits et peuvent donc être rejetées comme tel. »
Depuis que la RBI a publié sa circulaire défendant formellement à toute institution bancaire et financière de fournir des services aux crypto-entreprises le 6 avril, un certain nombre de mécontents (surtout des sociétés de crypto-monnaies qui ont été obligées de mettre la clé sous la porte) dénoncent que l’action de la Banque centrale « est contraire aux articles 19 (1) (g) et 14 de la Constitution indienne ».
Cependant, la RBI a détaillé dans son affidavit:
« La circulaire contestée ne viole ni le droit à l’égalité garanti par l’article 14 ni la loi afférente aux commerces de l’article 19 de la Constitution. Le requérant ne peut chercher à exercer la compétence extraordinaire de ce droit qu’il ne dispose pas. En outre que le pétitionnaire n’a pas le droit, et encore moins un droit de contrefaçon, d’ouvrir et de gérer des comptes bancaires pour trader, investir ou faire des transactions en monnaies numériques. Par conséquent, « il n’y a ni raison valable ni défendable pour ingérence par ce tribunal », conclut-elle.
La Banque Central de l’Inde a vu dans sa politique répressive un moyen de protéger les citoyens indiens contre les risques associés aux marchés des crypto-monnaies (pertes, volatilité élevée ), mais également une prévention contre les activités illégales telles que le blanchiment d’argent.
Appelant la circulaire une étape essentielle, la RBI se rabat sur les crypto-monnaies à de multiples reprises par des déclarations abruptes :
« Contrairement à une devise définie comme quelque chose qui peut être un moyen d’échange, une réserve de valeur ou une unité de compte, une monnaie virtuelle manque de valeur intrinsèque et connaît une faible adoption. Sa valeur est simplement dérivée à une transaction que les parties sont disposées à payer (un montant spéculatif). »
Par ailleurs, la RBI soutient que sa circulaire fortement controversée a été émise de manière compatible avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les lois et règlements indiens en vigueur.
Que pensez-vous de la réponse de la RBI aux pétitions contre son interdiction? Faites-nous savoir dans la section des commentaires ci-dessous.
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