En Russie, l’adoption de la loi sur les actifs numériques a été reportée

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26 décembre 2018 par Océane

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Cette année, la deuxième lecture du projet de loi sur les actifs financiers numériques a été ajournée au printemps prochain par la chambre basse du parlement russe, la Douma d’État. En mai, lors de la première lecture, elle a été co-adoptée avec deux autres projets de lois visant à cerner la portée juridique du crypto-secteur dans un environnement relativement stable.

Report pour le printemps prochain

Sergey Neverov, vice-président de l’Assemblée et chef du groupe parlementaire du parti « Russie unie » a annoncé la deuxième lecture du paquet législatif sur la réglementation des crypto-monnaies. Celle-ci devait initialement avoir lieu au cours de la session d’automne mais sera finalement effectuée au printemps prochain.

La loi révisée sur les actifs financiers numériques a été publiée au cours de la session d’automne de la Douma. Cette initiative a ravi plusieurs responsables russes sur leur éventuelle adoption avant la fin de l’année. Toutefois, il en fut autrement.

Le vice-président a affirmé que l’accélération du développement de ces technologies et ces solutions rendront la Russie plus compétitive.

Il a donc soutenu l’importance de l’examen du projet de loi sur les actifs financiers numériques lors de la session de printemps, et ce, en vue de son adoption ayant pris du retard.

Des réglementations contraignantes

En procédant à une série de modifications des textes législatifs, les députés ont au cours des derniers mois renoncé aux termes clés comme « crypto-monnaie », « tokens », « crypto-minage » et « contrat intelligent« , ce qui a provoqué de vives critiques de la part de la crypto-communauté .

Ces mesures feront certainement fuir de nombreuses crypto-sociétés cherchant un meilleur climat commercial ailleurs. Ainsi, les organisations du crypto-secteur ont proposé un projet de loi alternatif accordant un statut particulier aux crypto-actifs.

Les législateurs de la Douma étaient censés scruter au moins deux autres projets de loi pouvant toucher le secteur. Toutefois, le vice-Premier ministre russe, Maxim Akimov, a assuré que les autorités moscovites ne prévoyaient pas d’apporter d’autres amendements aux textes.

Toutefois, Sergey Neverov a révélé qu’après les vacances de Noël, les députés russes envisageraient des remaniements permettant à la Banque centrale de Russie (CBR) de bloquer les sites Web jugés inaptes. Ce projet de loi est parrainé par le président de la Douma, Vyacheslav Volodin, et le président du Conseil de la Fédération et la chambre haute du parlement russe, Valentina Matviyenko.

Que pensez-vous du report de la deuxième lecture du projet de loi sur les actifs numériques en Russie ? Dîtes nous en commentaires !