Etats-Unis : vers une réglementation plus transparente des crypto-actifs

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26 décembre 2019 par Océane

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Les législateurs ne peuvent ignorer plus longtemps les changements engendrés par le développement de la crypto-industrie. Ainsi, la Chambre parlementaire américaine a pris la responsabilité de réglementer le secteur afin de permettre aux différents intervenants d’exercer leurs activités en toute légalité.

Classifier les actifs

Paul Gosar, un membre du Congrès de l’Arizona, a présenté un projet de loi visant à apporter une clarté réglementaire à l’industrie des crypto-monnaies aux Etats-Unis.

L’objectif de ce projet de loi serait avant tout la classification des crypto-actifs afin de pouvoir ensuite leur attribuer un organisme de réglementation qui leur est propre.

La première catégorie serait les crypto-produits. Elle regroupe les biens ou les services économiques, stockés sur une Blockchain, avec une certaine fongibilité. Cette catégorie regroupe les produits présents sur le marché, sans considération de leur origine. Cet actif relèverait de la compétence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Les crypto-monnaies seraient la deuxième classe d’actif. Elles se définissent comme étant les représentations de devises américaines ou de dérivés synthétiques issus d’une Blockchain. Cette catégorie d’actif opère sous le réseau de répression des délits financiers (FinCEN) comme organisme de réglementation.

Finalement, la troisième catégorie serait les crypto-titres. Elle couvrirait toutes les dettes, actions ainsi que les instruments dérivés sur une Blockchain, autres que ceux qui sont exploités et enregistrés en tant qu’entreprise de services monétaires. Cette dernière serait réglementée par la Securities and Exchange Commission (SEC).

Un grand pas pour l’industrie

Cette investigation va de pair avec les aspirations de la communauté crypto pour la mise en place d’un cadre réglementaire plus clair, une réclamation qui a fait ses échos depuis un certain temps déjà.

Bien que pour l’instant on ne puisse encore juger son efficacité, il est manifeste que ce développement constitue un pas décisif pour l’industrie crypto américaine.

A part les Etats-Unis, l’Union européenne a récemment témoigné d’une avancée majeure en adoptant la cinquième directive de lutte contre le blanchiment d’argent de l’UE (5AMLD), une loi qui viserait à apporter une clarté réglementaire à la crypto-industrie européenne. Elle entrera en vigueur le 10 janvier 2020.

Pensez-vous que les législateurs américains voteront majoritairement pour cette loi ? Partagez votre avis dans la section commentaire ci-dessous.