La Finlande adopte un cadre réglementaire relatif aux services de crypto-monnaies

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5 mai 2019 par Victor

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En réponse au défi majeur que représente la sécurité dans la crypto-industrie, le président de la Finlande a approuvé une loi visant à réglementer les fournisseurs de services de crypto-monnaies.

Une inscription au préalable

Prévue pour être mise en vigueur le 1er mai, cette nouvelle loi ciblerait tous les fournisseurs de services de crypto-monnaies dont les émetteurs d’actifs numériques, les fournisseurs de portefeuilles dépositaires et les plateformes d’échange de crypto-monnaies.

Dorénavant, les acteurs susmentionnés devront s’inscrire auprès de l’Autorité finlandaise de surveillance financière, la Fin-FSA, avant de pouvoir opérer sur le territoire.

Conformément aux législations en vigueur, ils devront s’aligner à certaines exigences à savoir la fiabilité du fournisseur, la détention et la protection de l’argent des clients, la séparation des fonds de ces derniers à ses fonds propres, la commercialisation des services et la conformité avec la réglementation LBC / FT.

Selon la Fin-FSA, seuls les fournisseurs répondant à toutes les exigences légales auront l’autorisation d’exploiter en Finlande. Ceux qui ne s’y conforment pas seraient passibles d’une amende conditionnelle.

Se conformer à la législation de l’Union européenne

Notons que ces nouvelles exigences obtiennent force de droit principalement sur les amendements de mai 2018 à la directive européenne sur le blanchiment de capitaux.

Ces derniers obligent tous les membres de l’Union européenne à inclure les services liés aux crypto-monnaies dans le champ d’application de la législation de LBC / FT à compter du 10 janvier 2020.

A ce propos, les fournisseurs de services en monnaies numériques finlandaises existants auront jusqu’au 1er novembre 2019 pour se conformer à ces nouvelles réglementations.

Que pensez-vous de cette nouvelle cadre réglementaire initiée par le gouvernement finlandais ? Faites nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.