D’après les dernières nouvelles provenant de la France, le régime fiscal lié aux crypto-monnaies va grandement s’alléger. Les particuliers achetant et vendant des crypto-monnaies ont ardemment attendu la décision du Conseil d’Etat, rendue cette semaine, le jeudi 26 avril. Les gains en capital réalisés sur les crypto-monnaies étaient considérés comme des « bénéfices non commerciaux » en 2014, toutefois la situation a bien évolué depuis.
Un régime plus favorable aux crypto-monnaies
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que les gains réalisés sur les achats et les ventes de crypto-monnaies seront dorénavant considérés comme des plus-values de cession de biens immobiliers. Cela constitue une victoire énorme pour la communauté des crypto-monnaies car la doctrine fiscale de 2014 a été annulée suite à un recours pour abus de pouvoir, engagé par le cabinet d’avocats fiscalistes Bornhauser.
Les plus-values soumises au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) seront remplacées par celui des biens immobiliers, ce qui implique un allègement du taux d’imposition maximal des crypto-monnaies.
Une importante baisse d’imposition
Le taux de taxation du régime des biens immobiliers était à 19% de taxation forfaitaire et 45% pour les barèmes classiques de l’impôt sur les revenus. En plus de cela, il y avait les prélèvements sociaux de 15,5 % en ce qui a trait aux revenus engrangés de 2017 et 17,2% pour ceux de 2018.
Le nouveau régime promet une exonération totale d’impôts, à condition que la valeur de revente (et non pas la plus-value) n’excède les 5 000 euros. La base taxable sera conditionnée par l’option choisie et peut aboutir à un taux d’imposition dépassant 100%. Mais ce cas ne se présentera que si le contribuable fait le mauvais choix.
Les gains peuvent toutefois être considérés comme des BNC s’ils sont « la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle. »
Par ailleurs, les gains sont imposables dans la catégorie BIC, s’ils viennent de la « cession à titre habituel d’unités de Bitcoin acquises en vue de leur revente. »
Que pensez-vous du cadeau fait par le conseil d’Etat aux investisseurs français de crypto-monnaies ? Réagissez dans la section des commentaires ci-dessous.
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