Bien que la fondation Tezos soutienne toujours son innocence pour tous les actes qui lui sont reprochés à travers les deux recours collectifs dirigés contre lui, elle prend les choses en main et décide de régler ce dossier judiciaire.
Un accord règlement serait plus avantageux
D’après l’annonce faite par la fondation elle-même, Tezos préfère entamer un accord de règlement pour l’intérêt du projet et de la communauté dans son ensemble, et ce, même si elle continue de croire que les poursuites sont sans fondement.
La société a fait la déclaration suivante dans son annonce :
» Les poursuites sont cheres et longues, et il a été décidé que le coût financier ponctuel d’un règlement était préférable aux distractions et aux frais juridiques liés à la poursuite des combats devant les tribunaux. »
Si le tribunal consent à ce que le règlement soit mis en oeuvre, les accusations perpétrées à l’encontre de Tezos à cause de son ICO seront retirées. Soulignons que la plateforme a réussi à lever 232 millions de dollars, ce qui est devenu l’objet central du recours collectif.
Une ICO désapprouvée
Rappelons que les différends auxquels Tezos a été confronté ont pris naissance après que la plateforme ait réalisé l’un des ICO les plus mémorables de l’histoire, au mois de juillet 2018.
Les deux actions collectives, qui ont ensuite été consolidées, ont prétendu que l’ICO en question était une offre de titres illégale et non enregistrée.
En guise de défense, Tezos a expliqué que les accusations relèvent d’une confusion entre vente de titres et collecte de fonds, et l’évènement devrait être compris comme étant une collecte de fonds. Autrement dit, des personnes impliquées dans le projet ont effectué des dons, ce qui a été récompensé en retour par des jetons.
Pour le moment, la communauté crypto s’impatiente de connaître l’issue de cette affaire, dans le sens où l’accord de règlement serait approuvé par le tribunal ou non.
Pensez-vous que le tribunal va approuver ce règlement ? Faites nous part de votre avis dans la section commentaire ci-dessous.
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