Héritage: la Chine aborde le Bitcoin sous l’angle du droit successoral

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12 juin 2020 par Antoine

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Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau Code civil, la Chine a prévu un dispositif spécifique pour régir la transmission d’un héritage de bitcoins et mettre fin au flou juridique entourant cette nouvelle classe d’actifs.

Le Code civil chinois et le Bitcoin

Élaboré depuis trois ans, le premier Code civil chinois serait en cours d’examen au sein du Parlement. Cet ensemble de textes est subdivisé en six différentes sections relatives à la gestion des biens, aux contrats, aux droits de la personne, au mariage et à la famille, à l’héritage et aux délits.

Dans la section héritage, le Parlement a prévu un dispositif réglementaire pour encadrer la transmission de biens en crypto-monnaies. Le droit successoral actuellement en vigueur a été établi en 1985 et ne s’applique qu’aux biens civils, aux biens immobiliers, aux reliques culturelles et aux droits d’auteur.

Selon Lixin Zhang, professeur à l’Université de Renmin en Chine, les lois actuelles relative à l’héritage seraient désuètes et ne prennent pas en compte les nouvelles technologiques qui ont émergé ces 20 dernières années.

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Mettre en avant le respect des droits

La conception d’un Code civil s’inscrit dans l’objectif du Parlement chinois de promouvoir l’Etat de droit dans le pays. En outre, le dispositif prévoit de nombreuses lois pour protéger les citoyens, dont une qui interdit l’exploitation arbitraire de données privées par les entreprises et l’État.

« Avoir un Code civil sera une autre étape cruciale dans le développement d’un système juridique socialiste avec des caractéristiques chinoises. Il stimulera considérablement la modernisation du système et la capacité de gouvernance de la Chine », a expliqué Lixin Zhang, un économiste chinois.

Christine Bierre, experte à l’Institut Schiller de France, souligne que le Code civil est un symbole important de la modernisation de l’Etat de droit en Chine.

Que pensez-vous de la considération juridique des crypto-monnaies dans le cadre de la succession ? Réagissez dans la section commentaires ci-dessous.