ICO : de nouvelles modifications réglementaires en Russie

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23 décembre 2018 par Clémentine

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L’un des trois textes législatifs adoptés en première lecture par la chambre basse du parlement russe, en mai et visant à réglementer la crypto-industrie et les ICO vient d’être amendé. Par ailleurs, le projet de loi a subi des modifications limitant à 1 500 $ par projet le montant d’investissement qu’un particulier peut effectuer. Néanmoins, ces limitations ne concernent pas les investisseurs qualifiés.

Révision limitant les investissements

Dans le texte initial, on évoque uniquement que les investissements doivent être définis dans des actes sous-statutaires publiés par la Banque centrale de la Fédération de Russie. Toutefois, les amendements apportés au texte restreignent les investissements à 100 000 roubles soit environ 1 500 $ par projet et à 600 000 roubles, soit moins de 9 000 $, par an.

En limitant l’accès des citoyens ordinaires aux Initial Coin Offering (ICO), les autorités moscovites chercheraient à protéger les Russes des risques financiers.

Dans une déclaration, la Banque centrale de la Fédération de Russie a mis en garde les particuliers sur toute possibilité de perte d’argent que l’investissement par le biais de plateformes de crowdfunding peut entraîner.

Notons toutefois que ces limites ne s’appliqueront pas aux initiatives sociales et caritatives de crowdfunding.

Les investisseurs qualifiés échappent à la règle

Bien que contraignantes, ces mesures restrictives ne toucheraient pas les investisseurs professionnels. En effet, les particuliers devront remplir un certain nombre de critères définis par la loi fédérale sur le marché des valeurs mobilières, comme le fait de contrôler des actifs d’au moins 6 millions de roubles, soit près de 90 000 $.

Tout investissement, même effectué par des investisseurs qualifiés ou des institutions financières, supérieur à 600 000 roubles sera soumis à une surveillance obligatoire par le Rosfinmonitoring, un organisme de surveillance financière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Initié par le président de la Commission des marchés financiers, Anatoly Aksakov, ce projet de révision de la loi sur le crowdfunding devrait être voté en janvier 2019.

Notons toutefois qu’avant les vacances parlementaires d’été, deux autres projets dont un projet de loi ont été approuvés par les députés. Il modifie le Code civil du pays afin d’introduire une définition juridique des droits numériques et un projet principal relatif à la crypto-réglementation, la loi sur les actifs financiers numériques.

Que pensez-vous des amendements apportés aux lois sur les crypto-monnaies russes ? Réagissez dans la section des commentaires en dessous !