L’Inde admet avoir interdit les crypto-monnaies sans une enquête préalable
La Reserve Bank of India (RBI) a admis que l’interdiction qu’elle a émise aux institutions financières de l’Inde a déclenché une multitude de réactions négatives au sein de la crypto-communauté. Elle aurait pris une décision trop hâtive sans réellement comprendre ni approfondir les réglementations régissant le marché des monnaies numériques. Ce qui l’amène aujourd’hui à réétudier sa position sur l’éventuel lancement d’une crypto-monnaie étatique.
Une interdiction sans motif
La RBI a émis une interdiction aux banques et institutions financières de l’Inde en début avril, leur interdisant toute opération de près ou de loin avec les entreprises de monnaies virtuelles. Cette démarche restrictive visait à protéger les consommateurs contre le blanchiment d’argent. En réponse, de nombreuses crypto-bourses basées dans le pays ont engagé des poursuites judiciaires.
Pendant le même mois, Shri Varun Sethi, un avocat de New Delhi, a saisi la justice via le droit d’information, pour savoir si la banque centrale de l’Inde avait réellement mené l’enquête dont elle a été chargée.
Celle-ci a ouvertement reconnu n’avoir jamais enquêté sur les risques liés aux crypto-monnaies. Aucun dirigeant de l’institution financière n’a voulu endosser la responsabilité de l’interdiction.
Une enquête s’impose
BlockchainLaw91, un utilisateur de Twitter, a publié un extrait des interactions entre l’avocat et la RBI, se lisant comme suit :
« La RBI a-t-elle reçu des demandes liées aux monnaies virtuelles émanant des autres banques centrales ? La RBI a-t-elle communiqué avec des banques centrales étrangères en ce qui concerne les monnaies virtuelles, pour comprendre son cadre réglementaire et le cas échéant, pour permettre à la RBI d’appréhender si des cadres réglementaires similaires peuvent être construits en Inde ? »
In matter of #blockchain as per the response by them to our #RTI
No committee formulated by #RBI .. no talks with any other country's #centralbank.. No own #research..
Has #RBI restricted Indian banks from offering services only on basis of media reports 🤔 pic.twitter.com/TQQmulowfh
— Varun | Blockchain Lawyer (@Blockchainlaw91) June 12, 2018
La banque a tout simplement répondu « non » à toutes ces questions.
La Cour suprême de l’Inde a récemment interdit aux Hautes Cours d’accepter les pétitions issues de l’interdiction bancaire. Une audience est prévue le 20 juillet, jour auquel la Cour Suprême entendra toutes les questions.
Que pensez-vous du fait que la RBI ait pris une décision sans aucune enquête au préalable ? Dites-nous dans la section des commentaires ci-dessous.
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