L’Italie réglemente les sociétés liées à la crypto-monnaie

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8 mars 2018 par Clémentine

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Un nouveau régime de réglementation des sociétés italiennes de crypto-monnaies a été décidé, leur permettant d’être légitimées. Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) de l’Italie a invité plusieurs partisans de la crypto-monnaie à donner leur avis sur le projet de décret introduisant les exigences d’enregistrement et de déclaration dans l’industrie Blockchain.

Exploiter et comprendre les différents aspects de la crypto-monnaie

Le projet de décret relatif aux réglementations des entreprises de monnaies virtuelles a été rédigé le 31 janvier par le MEF. Il a été publié deux jours plus tard, le 2 février. La période de concertation a duré deux semaines, se terminant le 16 février. Le règlement entrera en vigueur dans les trois mois qui suivent son adoption.

Roberto Ciciani, le chef de direction de la prévention des crimes financiers a déclaré :

Le nouveau régime de réglementation doit être lancé dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du projet de loi. Sa mise en œuvre répond à la nécessité de comprendre le nouveau phénomène et ses dimensions.

En outre, le projet de loi mentionne explicitement la part de responsabilité des fournisseurs de services dans le secteur de la crypto-monnaie. Elle s’applique à tous les mineurs, les traders et les prestataires de services de monnaie virtuelle.

Le décret ministériel s’ajoute à celui publié le 25 mai 2017. Il exige que « les fournisseurs de services liés à l’utilisation de la monnaie virtuelle » remplissent leurs obligations de prévenir le blanchiment d’argent et les transactions illicites de crypto-monnaies. Le nouveau document introduit des responsabilités supplémentaires pour les entreprises exerçant dans le secteur, cela afin de minimiser les activités illégales et le financement du terrorisme.

Déclarer les échanges et respecter les termes du nouveau régime italien

Le projet de loi inclut également les entreprises acceptant la crypto-monnaie en tant que mode de paiement. Le MEF travaille en collaboration avec les autorités policières du pays pour mener « une enquête systématique » afin de déterminer le nombre d’opérateurs dans le secteur concerné.

L’enregistrement au préalable des opérateurs qui travaillent actuellement en Italie auprès de l’OAM (Organismo Agenti e Mediatori) est strictement nécessaire dans les 60 jours suivant la publication du décret.

Agenzia delle Entrate, l’autorité fiscale italienne, a décidé exonérer l’achat et la vente de crypto-monnaie de la TVA en 2016. Bien que l’Italie fasse partie des derniers pays à rejoindre la liste de ceux qui régulent le marché de la crypto-monnaie, sa démarche tend à s’accentuer cette année.

Pensez-vous que la nouvelle loi imposée aux entreprises italiennes en matière d’enregistrement et de déclaration conduira à davantage de restrictions ou à la légalisation du secteur crypto? Exprimez-vous dans la section des commentaires.