Japon : les dons en crypto-monnaies échappent à la loi sur le contrôle des fonds politiques

Japon : les dons en crypto-monnaies échappent à la loi sur le contrôle des fonds politiques

Actualités
11 octobre 2019 par Xavier

L’utilisation des crypto-monnaies est ancrée dans la vie politique des Japonais. Toutefois, le pays ne dispose pas d’un cadre réglementaire bien défini pour légitimer les crypto-dons.

Les dons politiques en crypto-monnaies ne disposent d’aucune limite

Alors que les dons en argent liquide et en valeurs mobilières doivent être déclarés conformément à la loi sur le contrôle des fonds politiques au Japon, les crypto-dons eux, peuvent en être exemptés.

Selon Sanae Takaichi, le ministre japonais des Affaires intérieures et de la Communication, les crypto-actifs ne relèvent pas de la réglementation sur les dons envers des hommes politiques. Seuls les devises fiduciaires et les titres y sont soumis.

En conséquence, les dons en crypto-monnaies peuvent donc être effectués sans aucune limite.

Par ailleurs, les crypto-actifs arborent un statut légitime à travers la fréquence des transactions.

Les politiciens seraient donc dans l’obligeance de mettre en règle par eux-mêmes le statut des actifs numériques. Takafichi invite alors les politiciens japonais à se pencher sur la question.

« Parce que cela limitera les activités politiques des politiciens, ce sera un problème à discuter entre chaque parti et chaque groupe », a-t-il conclu.

La crypto-industrie japonaise est fortement réglementée

L’autorité de régulation financière du Japon, la Financial Services Agency (FSA), contrôle actuellement d’une main de fer l’industrie des crypto-monnaies du pays.

L’année dernière, elle n’a consenti à aucune demande d’ouverture de nouveau site de crypto-échange. Et l’année d’avant, elle n’en avait accepté que 16.

A l’heure actuelle, plus d’une centaine de crypto-bourses attendent encore l’obtention d’une approbation réglementaire pour pouvoir proposer leurs services aux Japonais.

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