Accusant un retard de quelques années sur l’adoption d’une certaine position sur la crypto-monnaie par rapport à ses voisins, l’État de Pennsylvanie a finalement dressé sa base réglementaire en commençant par exclure la crypto-monnaie de la définition de « monnaie ». Cette décision a été émise le mercredi 23 janvier par le Département des Services Bancaires (DoBS) et aura pour conséquence l’exemption des crypto-entreprises des droits et obligations de la loi locale relative aux transferts de fonds de monnaies fiduciaires réglementés (MTA).
La Pennsylvanie éjecte la crypto de la MTA
Contrairement au Wyoming qui a pris la décision de réglementer la monnaie virtuelle en tant que mode de paiement légal, le DoBS de la Pennsylvanie a affirmé que les Directives du Money Transmitter Act (MTA) ne peuvent pas être appliqués aux services d’échange de crypto-monnaies.
La décision prise par le DoBS survient après une longue période d’attente de la part des entreprises de transmission de fonds, avides de clarifier leur situation à l’égard de la loi MTA.
Au final, l’institution est partie d’une définition par élimination qui a débouché sur l’exclusion de la crypto-monnaie de la notion de monnaie.
Par extrapolation, cela signifie tout simplement que les licences sur les activités de transmissions de valeurs monétaires ne s’appliquent pas aux monnaies numériques. Une définition qui fera le grand bonheur des entreprises crypto.
Une crypto sans loi
Si le DoBS a précisé que l’État de la Pennsylvanie ne considérait pas les plateformes d’échange de crypto-monnaies comme des émetteurs de fonds puisqu’elles ne gèrent pas directement la monnaie fiduciaire, cela exclut la monnaie numérique de la loi MTA mais également du système législatif en entier, ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle pour l’avenir de la crypto-industrie.
Le débat consenti par le DoBS sur la définition de la monnaie et non de la crypto-monnaie est porteur de message pour les crypto-utilisateurs.
Dans un sens, il leur attribuera une certaine quiétude quant aux obligations et sanctions (puisque la loi ne leur concerne pas) mais le revers de la médaille peut être lourde, car l’hypothèse d’une future décision contre la crypto-monnaie n’est pas à écarter.
Que pensez-vous de ces clarifications émises par le DoBS ? Faites-nous connaitre votre avis sur la section commentaire ci-dessous.
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