La Pologne révise la taxation des crypto-monnaies et promet un cadre règlementaire plus intelligent

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24 mai 2018 par Clémentine

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Les autorités polonaises ont constaté l’invalidité de leur décision de taxer les transactions de crypto-monnaies. Selon un haut fonctionnaire du ministère des Finances dans une interview, le département « accepte l’effet irrationnel » de l’imposition qu’il voulait introduire sur les achats et ventes de monnaies virtuelles. La Varsovie n’a aucune intention d’entériner la loi fiscale actuelle, avant de définir une approche globale liée aux crypto-monnaies.

Abandonner temporairement l’idée irrationnelle

La perception des taxes sur les monnaies numériques sera temporairement suspendue par le Ministère des Finances Polonais, selon une agence de presse locale, le 18 mai dernier.

En parallèle, les déclarations de revenus sont escomptées pour le 30 avril en Pologne. La taxation des opérations de monnaies numériques coïncide avec deux tranches d’imposition de 18 et 32 %. Les accords de droit civil ajoutent un impôt supplémentaire de 1 %, car les transactions en crypto-monnaies sont considérées comme des « transferts des droits de propriété » par le Ministère des Finances Polonais.

Une pétition a été crée sur Change.org, suite à la publication des lignes directrices sur la fiscalité des crypto-monnaies. À ce jour, plus de 5500 signatures ont été collectées sous la demande de « l’officialisation du marché des crypto-monnaies et de l’abolition de toutes les taxes concernées par cette technologie. »

Le Ministère des Finances reconnaît consciencieusement qu’avec la forme actuelle de l’imposition des crypto-monnaies, « l’obligation implique de payer un impôt dépassant souvent les fonds investis. »

« L’abandon temporaire de la collecte des impôts permettra une analyse approfondie et la préparation de solutions de système, réglementant cet espace économique, y compris la fiscalité, » a-t-il ajouté.

Les plans d’action visant à taxer les transactions de crypto-monnaies ont été délaissés au profit du nouveau projet de régulation, qui sera publié le 15 juin d’après la Polish Press Agency (PAP).

Les manifestants se rassemblent devant le Ministère des Finances

La crypto-communauté polonaise a fortement réagi à la loi fiscale polonaise appliquée aux taxes sur les avoirs en monnaies virtuelles. La pétition en ligne a accusé le gouvernement de restreindre efficacement l’accès au marché de la crypto-monnaie. Il semble que les parties concernées n’ont pas été consultées avant l’imputation du régime fiscal.

Tout porte à croire que les manifestations musclées de la communauté ont été la principale raison pour laquelle le Ministre des Finances a suspendu l’application de la loi.

Pawel Gruza, le vice-ministre des Finances, s’est regroupé avec quelques manifestants, devant le ministère, le mois dernier.

Il a affirmé qu’« il n’existera pas d’impôts PCC (l’impôt sur les transactions civiles) sur le trading des crypto-monnaies avant que des solutions définitives ne soient élaborées, ce qui se fera dans deux ans. Cependant, nous maintenons l’obligation de régler l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tout en travaillant sur des solutions temporaires. »

Toutefois, aucun remboursement ne sera possible pour ceux qui ont déjà payé la taxe sur les transactions de droit civil. « Nous travaillons sur des solutions législatives pour résoudre ce problème, » a assuré Gruza. Un groupe de travail s’occupe du développement des « règles d’imposition simples et transparentes, » adressées aux monnaies virtuelles.

Pensez-vous que la forte réaction de la crypto-communauté polonaise est la raison principale de la décision d’abandonner la taxe sur les transactions de crypto-monnaies ? Dites-nous dans la section des commentaires ci-dessous.