Après que l’Union Européenne ait décidé de renforcer son protocole de lutte contre le blanchiment d’argent en mettant en vigueur, au mois dernier, sa cinquième directive anti-blanchiment d’argent (AMLD5), la Suisse s’est également lancée dans la même voie.
La limite de la crypto-transaction non identifiée revue à la baisse
La FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisses, vient tout récemment de proposer un plan visant à renforcer ses règles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC) liées aux crypto-transactions.
A l’instar de l’AMLD5 qui préconise un renforcement des programmes connaissance de client (KYC), la FINMA a également mis un accent sur la transparence dans le secteur.
Désormais, toutes les crypto-transactions atteignant les 1 000 francs suisses, soit environ 1 025 dollars, devraient passer par un processus d’identification du client, si le plancher était auparavant fixé à 5 000 francs, soit l’équivalent de 5 120 dollars.
Se conformer aux normes internationales
En effet, la décision de la FINMA de revoir à la baisse la limite du montant de la crypto-transaction ne nécessitant pas l’identification du client est motivée par l’accroissement du risque de blanchiment d’argent dans l’espace crypto.
Il est également à souligner que le nouveau seuil a été adopté en tenant compte des normes internationales mises en place par le Groupe d’action financière (GAFI) au mois de juin de l’année dernière. Le GAFI a en effet approuvé une limite maximale de 1 000 dollars pour les transactions de crypto-monnaies non identifiées.
En d’autres termes, toute entreprise de crypto-monnaies, y compris les plateformes d’échange, est tenue de collecter les informations sur ses clients qui effectuent des transactions de plus de 1 000 dollars, ainsi que des détails sur les destinataires des fonds.
Il convient toutefois de signaler que la nouvelle proposition de la FINMA est encore en phase de consultation publique jusqu’au 9 avril de cette année.
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