Le HMRC du Royaume-Uni clarifie la question fiscale derrière la crypto-monnaie

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25 décembre 2018 par Victor

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Le Royaume-Uni vient de rendre son verdict sur le statut fiscal de la crypto-monnaie et a décidé que les actifs numériques ne sont ni de la monnaie, ni de l’argent. Par conséquent, les gains en crypto-monnaies seront désormais imposés à partir d’une assiette commune aux avoirs et sont considérés comme des biens, d’après le rapport de la HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs).

La crypto-monnaie n’est pas de l’argent

Au moins, les institutions politiques britanniques ont pris la décision de délimiter directement le rôle économique de la crypto-monnaie pour permettre aux utilisateurs d’en connaître les valeurs. Selon le rapport de la HMRC, publié par l’agence fiscale du Royaume-Uni, les crypto-monnaies ne sont pas ainsi considérées comme de l’argent ni de la monnaie, aussi, leur régime fiscal est assis sur la même base que les avoirs.

« HMRC ne considère pas les actifs numériques comme de la monnaie ou de l’argent », rapporte l’agence.

Aussi, la question sur le statut de la crypto-monnaie comme une monnaie légitime est déjà écartée, ce qui laissera un travail supplémentaire pour les institutions législatives de penser sur l’avenir juridique des différentes catégories de jetons, et leur nature.

Sur ce point, HMRC déclare :

« Ce document considère uniquement la taxation des jetons standards et non celle des jetons de type valeur mobilière. Pour les jetons de type valeur mobilière, un traitement fiscal différent devra être envisagé. »

Une nouvelle approche fiscale pour les crypto-utilisateurs

Si la crypto-monnaie n’est pas de l’argent aux yeux du gouvernement, cela n’empêche pas de la valoriser intrinsèquement comme de l’argent, d’ailleurs c’est un caractère que tous les utilisateurs reconnaissent en dehors de la réglementation. A ce propos, le rapport apporte une explication supplémentaire :

« Comme indiqué plus en détail ci-dessous, il peut arriver que la personne exploite une entreprise qui exploite une transaction financière en actifs numériques et réalise donc des bénéfices commerciaux imposables. Cela risque d’être inhabituel, mais dans de tels cas, l’impôt sur le revenu primerait sur les règles relatives à l’impôt sur les gains en capital ».

Que pensez-vous de ce rapport du HMRC ? Réagissez dans la section des commentaires.