Le Royaume-Uni mène une étude sur l’utilisation des contrats intelligents

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1 août 2018 par Victor

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Les contrats intelligents sont appréciés grâce à leur précision, leur transparence, leur rapidité, leur niveau de sécurité, leur confiance et leur efficacité. Cependant, l’adoption globale est entravée par l’insécurité juridique. La Commission juridique du Royaume-Uni semble remédier à la question en menant un projet de recherche sur l’apport des contrats intelligents basés sur la Blockchain. Celui-ci devrait apporter une clarté juridique au marché.

La Commission du droit réitère sa conviction envers les contrats intelligents

Les efforts de recherche de la Commission juridique du Royaume-Uni visent à « faire en sorte que la loi soit suffisamment certaine et flexible pour s’appliquer dans un contexte numérique mondial et pour mettre en évidence les sujets qui manquent de clarté ou de certitude », a annoncé l’agence.

La Commission estime que les contrats intelligents peuvent augmenter la confiance et la certitude tout en optimisant l’efficacité des transactions établies par les sociétés. Par ailleurs, le système juridique du Royaume-Uni a tout intérêt à se pencher sur les nouvelles technologies pour offrir de meilleurs services.

Le potentiel des contrats intelligents a été souligné par l’institution dans un document récent :

« Il est important de veiller à ce que les tribunaux anglais et la loi restent un choix compétitif pour les entreprises. Par conséquent, il existe des arguments convaincants en faveur d’une étude de cadrage de la Commission du droit pour examiner le cadre juridique anglais actuel tel qu’il s’applique aux contrats intelligents. »

Réglementer l’industrie

Un rapport de décembre 2017 révèle les efforts de régulation anglaise issus des contrats intelligents.

« Il subsiste des questions sur la façon dont cette caractéristique (contrat intelligent) interagirait avec les concepts de droit des contrats tels que les termes implicites ou les contrats qui sont considérés comme ayant été annulés dès le départ. Il existe aussi des questions sur la loi sur la protection des données », peut-on lire dans ce document.

John Thomas, un juge suprême de l’Angleterre et du Pays de Galles a également précisé lors d’une conférence ayant lieu l’année dernière que la législation britannique pourrait devoir tenir compte des contrats intelligents.

Les contrats intelligents ont subsisté sans réglementation spécifique jusque-là. Néanmoins, la loi actuelle exige que les transactions soient effectuées sur papier dans les bureaux d’État. Plus précisément, le nouveau cadre réglementaire devrait apporter une plus grande variété d’utilisations pour la technologie émergente.

Que pensez-vous de l’étude sur la réforme du droit pour l’utilisation des contrats intelligents ? Réagissez dans les commentaires ci-dessous.