Suite à l’application initiale de la réglementation sur les crypto-monnaies, vers fin janvier, ainsi que de la mise en vigueur du règlement pour le Registre Intégral des Services dans les Crypto-Actifs (Risec), le gouvernement vénézuélien a récemment procédé à l’adoption de règles relatives aux transferts de fonds en crypto-monnaies.
Plus de contraintes
Annoncé par le régulateur des activités de crypto-monnaies du pays, la National Superintendency of Crypto Assets and Related Activities (Sunacrip), cette nouvelle réglementation dispose des exigences et des procédures pour l’envoi et la réception de fonds en crypto-monnaies à des personnes physiques sur le territoire de la République bolivarienne.
Suivant ce décret, Sunacrip a fixé une limite mensuelle équivalente à 10 Petro, soit environ $ 600 pour l’envoi de fonds.
Tout montant dépassant cette limite requerra alors l’approbation du régulateur, qui autorisera tout au plus la somme de 50 Petro ou de $3 000.
#Entérate || PUBLICADA en Gaceta Oficial Nro 41581, Providencia mediante la cual se establecen los requisitos y trámites para el envío y recepción de remesas en Criptoactivos a personas naturales en el territorio de la República Bolivariana de Venezuela.#PetroMilagroEconómico pic.twitter.com/aaAqfiHAlW
— Superintendencia Nacional de Criptoactivos (@SunacripVe) February 9, 2019
De plus, Sunacrip percevra des commissions qui peuvent atteindre 15 % du montant de la transaction et dont le minimum est de 0,25 euro par transaction.
Tentative de centraliser les crypto-monnaies
Cette nouvelle réglementation a suscité de vives réactions de la part des utilisateurs. Beaucoup ont qualifié ce cadre réglementaire d’absurde car, d’après eux, plutôt que de promouvoir l’adoption des crypto-monnaies, il essaie de centraliser quelque chose dont l’origine est l’inverse.
En effet, outre l’établissement de limites, Sunacrip aurait également le pouvoir de fixer les valeurs des crypto-monnaies en équivalent bolivars souverains, de spécifier les tarifs et de réclamer des données aux intervenants des transactions.
Elle serait aussi en charge du Risec, qui systématisera les informations relatives à l’identité et autres données récurrentes des utilisateurs de Sunacrip et de ses activités connexes.
Une unité chargée du contrôle, du suivi et de la vérification de la mise à jour des données contenues dans le Risec sera désignée par le régulateur.
Que pensez-vous de cet engagement vénézuélien à réglementer les crypto-monnaies ? Partagez votre opinion dans la section commentaire ci-dessous.
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