Les preuves regroupées dans l’affaire Grams suscitent encore des polémiques

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28 avril 2020 par Océane

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L’affaire Grams, l’ICO de Telegram, continue à semer la discorde entre les entreprises de crypto-monnaies et l’autorité de régulation américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC). Et pour preuve, une douzaine d’entreprises a demandé à ce que les stratégies relatives à l’ICO ne soient pas divulguées dans le traitement de l’affaire.

Priorité au secret commercial

Après avoir réuni l’ensemble des informations sur l’identité des entreprises ainsi que leurs employés respectifs, le groupement d’entreprises réclame actuellement de maintenir la discrétion sur leurs stratégies d’investissement en jetons Gram.

Se posant comme porte-parole de ce groupe, la société d’investissement dénommée Investor Z a soutenu que le fait de divulguer ces informations confidentielles est une forme de trahison. Elle compare la gravité de cet acte avec la révélation au grand jour de la recette du Coca-Cola ou encore la sauce secrète de McDonald.

Investor Z a avancé à ce propos trois arguments majeurs dans son document de requête. Premièrement, comme ces informations sont considérées comme étant des renseignements exclusifs de tiers, la Justice est dans l’obligation de les protéger contre la divulgation publique.

Deuxièmement, les préoccupations en matière de confidentialité devraient primer sur le droit d’accès du public à leurs informations exclusives. Et enfin, ces firmes préféreront ne pas participer aux enquêtes si ces requêtes leur sont refusées.

La SEC reste placide

Bien que la SEC n’ait pas objecté à ce que les noms de certains investisseurs et investisseurs potentiels dans Grams soient supprimés des preuves de l’affaire, elle n’est pas d’avis à ce que ces analyses soient scellées.

Selon la SEC, la dissimulation de ces informations pourrait constituer un obstacle majeur dans les enquêtes ultérieures sur des affaires similaires. Mais devant l’obstination manifeste de la SEC, Investor Z a déclaré :

« La SEC soutient que la suppression des informations d’identification des différentes non-parties impliquées dans la communication suffit à elle seule à protéger leurs intérêts en matière de vie privée. La SEC a tort. »

Pensez-vous qu’Investor Z va avoir gain de cause dans cette affaire ? Faites-nous part de votre opinion dans la section commentaire ci-dessous.