Alors que le lancement du Libra n’est attendu que l’année prochaine, les débats autour du sujet n’ont pas perdu en intensité. Dernièrement, un nouveau projet de loi visant à réglementer les stablecoins adossés au dollar vient d’être ratifié dans la Chambre des représentants américains.
Un changement d’appellation se profile à l’horizon
Dernièrement, Sylvia Garcia, la représentante américaine du 29ème district parlementaire du Texas, a présenté un projet de loi intitulé « stablecoins are Securities Act of 2019 » au Comité des services financiers de la Chambre américaine.
Ce projet de loi viserait à réglementer les Actes de 1933, qui consiste à modifier les définitions statutaires du terme « security token » pour y inclure le terme de « monnaies gérées ».
Le projet mentionne dans ses principales lignes que tous les montants en dollars gérés doivent être traités comme des contrats d’investissement et donc comme des valeurs mobilières.
Le Libra de Facebook serait dans la ligne de mire
Bien qu’à première vue, ce projet semble avoir une portée générale, le concours des évènements nous amène naturellement à penser qu’il a été élaboré dans l’unique but d’anticiper l’avènement du Libra dans le secteur.
En effet, selon une déclaration récente de Warren Davidson, le Libra vient d’être classé comme un security token et relèverait désormais de la compétence de la SEC.
Davidson aurait soutenu au sujet de ce projet de loi, que cette décision n’a rien à voir avec les stablecoins et qu’il s’agirait plutôt de montrer au monde entier la capacité des législateurs à exercer leur fonction.
« C’est la capacité de détruire votre valeur. Et dans ce sens, lorsque vous accordez toute votre confiance à la valeur de ce symbole pour le comportement d’une autorité centrale, j’ai tendance à être d’accord avec Jay Clayton. Cela ressemble beaucoup à un security token », confirme-t-il dans ses propos.
Que pensez-vous de ce nouveau projet de loi ? Partagez votre avis dans la section commentaire ci-dessous.
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