Malte a lancé une consultation publique sur trois projets de loi visant à positionner le pays comme un leader mondial de l’innovation économique, selon Malta Today.

S’exprimant lors du lancement de la consultation publique, le secrétaire parlementaire Silvio Schembri a déclaré que les projets de loi seront présentés au Parlement après la période de consultation de trois semaines.

Selon les détails, le projet de loi MDIA propose la création de l’Autorité d’Innovation Numérique de Malte, qui agira en tant que régulateur central et « encouragera la politique gouvernementale qui favorise le développement de Malte en tant que plaque tournante pour les technologies nouvelles et innovantes ». L’objectif est de promouvoir la mise en œuvre de technologies de pointe et d’inciter les opérateurs à travailler hors de Malte.

Le projet de loi TAS vise à définir le cadre pour l’enregistrement des fournisseurs de services technologiques et la certification des « accords technologiques ». Il permettra l’enregistrement des vérificateurs et des administrateurs des plateformes de la technologie Blockchain et leur certification.

Enfin, le projet de loi VC propose un cadre réglementaire pour les offres collectes de fonds utilisant Blockchain (ICO) et les services liés aux crypto-monnaies. Le projet de loi sera soumis à des intermédiaires travaillant déjà dans les crypto-monnaies, y compris les courtiers, les bourses, les fournisseurs de wallet, les gestionnaires d’actifs, les conseillers en placement et les teneurs de marché négociant en capital-risque.

Il est important de noter que trois types de plates-formes Blockchain seront soumis à la nouvelle loi. Malte les classera de la façon suivante :

• les plates-formes privées destinées à la consommation privée,
• les plates-formes privées qui seront étendues à des tiers,
• les plates-formes entièrement publiques dotées d’un mécanisme de « consensus de partagé », telles que Ethereum et Bitcoin.

« L’objectif de ces lois sera d’offrir une sécurité juridique à un espace actuellement non réglementé « , a déclaré M. Schembri.

« Elles offriront un environnement favorable à cette technologie, et fera de Malte la destination naturelle pour les entreprises travaillant dans ce domaine. »

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