New York : le procès contre les développeurs de Nano rejeté par le juge

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27 octobre 2018 par Xavier

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Un juge de New York a rejeté le recours collectif mené contre l’équipe de développement de l’altcoin Nano (NANO).

Plainte infondée ?

L’action a été intentée en avril par un citoyen américain, Alex Brola, qui a acheté 50 000 $ de XRB (à l’époque on disait RaiBlocks (XRB) ) le 10 décembre 2017 et aurait par la suite perdu une grande partie de ses fonds au cours d’un piratage. Il accusait l’équipe de Nano d’avoir enfreint les législations américaines sur les valeurs mobilières en vendant frauduleusement des titres non enregistrés et en dissimulant la faiblesse des dispositifs de sécurité utilisés par BitGrail, qui s’est faite dérober 17 millions de Nano (XRB), ce qui représentait 187 millions de dollars à cette époque.

Nina Gershon, la juge de district américaine, a rejeté l’affaire environ un mois après que Brola eut volontairement retiré sa plainte. Bien que l’avis de rejet ne mentionne pas la raison de l’abandon de la poursuite, l’avocat principal de la défense, Peters Scoolidge, aurait indiqué au site d’acttalité juridique Law 360 que le plaignant a retiré sa plainte pour des raisons non fondées.

Les crypto-monnaies ne sont pas assujetties aux lois sur les valeurs mobilières

Avant le retrait de la plainte, les défendeurs ont incité la Cour fédérale de New York à abandonner la poursuite, soutenant que les jetons ne sont pas des titres et ne sont pas de ce fait astreints aux lois sur les valeurs mobilières.

Par ailleurs, Brola a demandé que l’équipe Nano dédommage ses victimes.

Pour rappel, BitGrail et l’équipe Nano ont été accusés pour le vol de 187 millions de dollars de jetons XRB. Francesco Firano, PDG de BitGrail, a cependant avancé que le remboursement du montant volé est irréalisable.

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