Un nouveau cadre réglementaire sur les services de crypto-paiement se dessine à Singapour

Actualités

22 novembre 2018 par Clémentine

Partager Tweet Partager Partager À épingler

Le régime réglementaire lié aux prestataires de services de paiement se diversifie et se ramifie. Aux dernières nouvelles, la banque centrale de Singapour, la Monetary Authority of Singapore (MAS) aurait inclus les crypto-monnaies dans sa juridiction.

Réglementation des services de paiement en crypto-monnaies

Présenté devant le Parlement par OngYe Kung, membre du conseil d’administration du MAS et ministre de l’Éducation, ce projet de loi est destiné à suppléer aux deux lois existantes, à savoir , la loi sur les systèmes de paiement et celle sur les entreprises de change et de transfert de fonds.

Ayant fait l’objet de deux consultations publiques depuis le mois d’août 2016, ce projet aurait été rédigé dans le but de mieux protéger les fonds des crypto-consommateurs, lutter contre le financement du terrorisme, renforcer la cybersécurité ainsi que fournir un environnement favorable à l’innovation dans les services de paiement.

Elle cernera les Initial coin offering (ICO), le transfert d’argent à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, les membres de la plateforme, le change de monnaies et trading de jetons.

Elle devra également régir les porte-monnaies et les jetons virtuels tels que GrabPay, Bitcoin (BTC), ou encore Ethereum (ETH).

L’annonce de la finalisation du nouveau cadre réglementaire pour les services de paiement en crypto-monnaies a été établie lundi dernier tandis que son entrée en vigueur est prévue pour fin 2019.

Cadres réglementaires parallèles

Suivant l’annonce de la banque centrale, le projet de loi renferme deux cadres réglementaires parallèles.

D’un côté, il permet de réguler les systèmes de paiement d’importance systémique pour la stabilité financière et pour des raisons d’efficacité.

Parallèlement, il impose une licence aux fournisseurs de services de paiement de détail qui ne sont pas soumis à la réglementation actuelle.

Par conséquent, en vertu de cette loi, les prestataires de services de paiement doivent demander une licence en tant que changeur de monnaie, établissement de paiement standard ou grand établissement de paiement.

La SCA accordera 12 mois aux fournisseurs de services de paiement pour s’ajuster aux changements imposés après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Rappelons que récemment, Ravi Menon, le directeur général de MAS, a souligné la nécessité d’améliorer le soutien bancaire aux crypto-entreprises.

Que pensez-vous de la nouvelle réglementation Singapourienne des services de paiement crypto ? Dites-nous dans la section des commentaires !