L’Ohio approuve légalement les données de la Blockchain

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27 mai 2018 par Clémentine

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Sept états américains ont adopté plusieurs types de lois associées à la technologie Blockchain : le Vermont, l’Arizona, le Delaware, l’Illinois, le Nevada, la Floride, le Tennessee et dernièrement l’Ohio. Un sénateur d’État de l’Ohio aurait présenté un projet de loi approuvant juridiquement la technologie Blockchain, selon un rapport de Coindesk du 22 mai.

Un projet de loi reconnaissant légalement les données de la Blockchain

Le sénateur Matt Dolan a présenté le projet de loi sénatorial 300. Celui-ci apporte des modifications mineures aux articles de l’Uniform Electronic Transactions Act, afin d’inclure les documents électroniques de la Blockchain et les contrats intelligents, en tant que documents électroniques valides. Par conséquent, tout comme les contrats traditionnels, les contrats intelligents seront légalement entérinés.

La Blockchain pourra alors stocker des données numériques et fournir des informations sur les droits de propriété.

Le projet de loi stipule que :

Nonobstant toute autre loi, une personne qui, dans ou affectant le commerce interétatique ou étranger, utilise la technologie de la Blockchain pour sécuriser les informations que la personne possède ou a le droit d’utiliser, conserve les mêmes droits de propriété ou d’exploitation en ce qui concerne ces informations, si cette personne a sécurisé l’information par le biais de la technologie de la Blockchain.

Cette division ne s’applique pas à la technologie de la Blockchain qui sécurise des informations dans le cadre d’une transaction, dans la mesure où les termes de la transaction prévoient expressément le transfert des droits de propriété ou d’utilisation de cette information, ajoute-t-il.

Les contrats intelligents peuvent également être utilisés au service des documents juridiques.

Certains doutes sur l’adoption de l’industrie

La régulation de l’industrie de la Blockchain augmente considérablement. Toutefois, il s’agit d’une technologie complexe qui nécessite un examen approfondi. Angela Walch, un professeur agrégé de la faculté de droit de l’Université St Mary’s, s’est penché sur la question.

Les législateurs autorisent les crypto-monnaies comme mode de paiement, sans chercher à comprendre le fonctionnement de cette technologie, a-t-elle conclu.

Eva Kaili, un membre du Comité de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a fait écho aux propos de Walch. Elle a souligné que « la grande majorité des politiciens ont peu de connaissance sur le sujet. »

La tendance croissante à réglementer la Blockchain est expliquée d’une certaine manière par les investissements en capital, accordés aux entreprises de la technologie. Depuis 2012, il y a eu plus de 2 milliards de dollars d’investissements en capital dans les sociétés Blockchain (et plus encore pour les fond récoltés pour des ICO en 2017). Le paiement annuel des promoteurs de Blockchain est estimé entre 130 000 $ à 150 000 $. Par ailleurs, les compétences des promoteurs se renforcent, à mesure que la technologie se développe.

Que pensez-vous du projet de loi de l’Ohio qui reconnaît légalement les données de la Blockchain ? Faites-nous part de votre avis dans la section des commentaires ci-dessous.