La Cour suprême sud-coréenne saisit 1,4 million de dollars en Bitcoin dans une affaire pénale

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1 juin 2018 par Clémentine

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Le gouvernement sud-coréen s’apprête à confisquer 191 Bitcoins, soit 1,43 million de dollars saisis dans une affaire de cybercriminalité impliquant des enfants. L’accusé, reconnu coupable, a été condamné à une peine d’emprisonnement avec une amende de 644 000 dollars.

Les autorités sud-coréennes saisiront 191 Bitcoins

La Cour suprême de la Corée du Sud s’est penchée sur une affaire de pornographie infantile.

L’accusé de 33 ans a été reconnu coupable en mai 2014. La condamnation du tribunal d’appel pour le crime impliquant la cyberpornographie infantile serait l’emprisonnement pour une période de 18 mois, la confiscation de 191 Bitcoins et une amende de 696 millions de Wons, soit 644 000 dollars.

Un tribunal a rejeté la demande de confiscation des bitcoins, en rétorquant que les crypto-monnaies n’ont aucune forme physique, elles n’existent que par voie électronique. Toutefois, cette décision a été annulée par une ordonnance de la Cour suprême.

La Cour suprême sud-coréenne a rendu son verdict, mercredi 30 mai 2018.

Elle a déclaré que les crypto-monnaies sont considérées comme des biens. Elles peuvent être confisquées au cours de la poursuite judiciaire du criminel. La Cour suprême a ajouté que les monnaies virtuelles peuvent être assimilées en tant que profits obtenus du trading de biens. La manière dont les autorités s’empareront et géreront les crypto-monnaies réquisitionnées reste à déterminer.

En tout cas, la décision du tribunal démontre une implication juridique importante. De nombreuses affaires pénales sud-coréennes impliquant les crypto-monnaies vont avoir des retombées cruciales. Des décisions similaires pourraient s’appliquer aux présumés coupables .

Des précédents d’affaires liées à la cybercriminalité sud-coréenne

CoinDesk a précédemment rapporté le procès intenté par les procureurs du district d’Incheon contre une entreprise nommée Max Mining, en décembre 2017. Il y aurait 21 suspects d’exploitation minière frauduleuse.

Aussi, de nombreuses crypto-bourses basées en Corée du Sud ont récemment été perquisitionnées par les procureurs de Séoul. Les soupçons portent sur une fraude et un détournement de fonds. Des crypto-monnaies auraient été confisquées au cours de l’enquête.

Que pensez-vous de la décision de la Cour suprême sud-coréenne ? Quelle conséquence aurait-elle sur les affaires pénales impliquant des crypto-monnaies en Corée du Sud ? Dites-nous dans la section des commentaires ci-dessous.