Suite à un effort de réglementation sur les crypto-monnaies, prévoyant une certification aux détenteurs de crypto-monnaies et une taxation de leurs revenus, l’Autorité des marchés financiers ou AMF s’apprête à autoriser les premières sociétés de crypto-monnaies à exercer leurs activités sur le territoire français.
Les pourparlers sont déjà lancés
Bien que ce nouveau cadre règlementaire français ne soit mis en vigueur que plus tard ce mois-ci, l’autorité de régulation serait déjà en train de discuter avec quatre entreprises potentielles de levées de fonds en crypto-monnaies (ICO).
L’institution poursuit ses concertations avec plusieurs plateformes de crypto-échange, des dépositaires et gestionnaires de fonds.
Sur ce, les crypto-entreprises devraient d’abord se soumettre aux nouvelles normes nationales en matière de fonds propres, de protection des consommateurs ainsi que de fiscalité afin d’obtenir l’approbation de l’AMF
La France, un pays précurseur dans le secteur
Anne Maréchal, la directrice exécutive des affaires juridiques de l’AMF, soutient que ce nouveau programme de réglementation des crypto-monnaies devrait faire de la France un précurseur dans le secteur.
Force est de constater que le prochain lancement de la crypto-monnaie de Facebook, le Libra, a incité les législateurs français à faire un pas vers une clarification sur les réglementations liées aux crypto-monnaies.
La France avait sollicité l’appui des autres pays de l’Union Européenne afin de mettre en place un cadre réglementaire unique dans la région.
Et maintenant qu’elle est à la tête du Groupe des Sept, le G7, elle serait en train d’envisager la création d’un groupe de travail sur les projets relatifs aux comptes fixes, incluant la crypto-monnaie de Facebook, le Libra, au sein du groupe.
Pensez-vous qu’une législation nationale serait suffisante pour encadrer les crypto-monnaies en France? Partagez votre avis dans la section commentaire ci-dessous.
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