La Clinique du Droit des Affaires (CDA), située à Aix-en-Provence, est une association spécialisée dans le domaine du droit des affaires et, depuis septembre 2018, dans l’accompagnement juridique des entreprises liées au monde de la blockchain et des crypto-monnaies.

Objectif : aider gratuitement les entreprises

A l’initiative du Cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq, qui accepte le Bitcoin comme moyen de paiement depuis début 2018, et partant du postulat que la formation juridique connaît une carence quant à la professionnalisation des étudiants en droit, la Clinique du Droit des Affaires a pour principale vocation d’apporter un aspect « pratique » à travers une formation résolument tournée vers l’excellence.

Ainsi, cet objectif permet à la Clinique de mettre à la disposition des chefs d’entreprise, artisans, auto-entrepreneurs ou encore start-uppers, et ce de façon totalement gratuite, le savoir-analyser des étudiants mais aussi l’expertise de professionnels encadrants, afin de résoudre leurs problématiques juridiques.

Comment est née la CDA ?

La CDA, initiative pionnière en France, est née à l’initiative du Cabinet d’avocats Bruzzo-Dubucq, à Aix-en-Provence en 2016. Aussi, le statut est particulier, car la CDA est internalisée au sein même d’un cabinet d’avocats et est la toute première Clinique à prodiguer des conseils juridiques gratuits aux porteurs de projets en matière de blockchain.

Quels sont les domaines d’intervention ?

Les dossiers sont variés : droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats, droit social mais aussi les problématiques juridiques relatives à la blockchain et à l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs ICO (Initial Coin Offerings).

La CDA est déjà partenaires avec des entreprises et incubateurs tels que thecamp, Ze Box ou encore le projet Matrice issu de l’école 42.

Comment fonctionne la Clinique du Droit des Affaires ?

Les entreprises peuvent prendre contact via le site internet, par téléphone ou encore via le chatbot intégré sur la page Facebook. Les consultations ont lieu tous les vendredi après-midi.

Lors du premier rendez-vous, un binôme d’étudiants supervisé par un avocat, répondent aux problématiques juridiques exposées par l’entrepreneur, étudient le dossier dans son ensemble et réalisent par la suite une consultation écrite sur-mesure et adaptée aux besoins juridiques de l’entrepreneur.

Un réseau aux compétences synergiques

La Clinique du Droit des Affaires s’appuie sur un réseau de professionnels du droit (avocats, professeurs, maîtres de conférence, doctorants, expert fin tech et experts blockchain…).  Grâce aux compétences complémentaires de ses membres, la CDA est capable de fournir des avis juridiques pertinents et un accompagnement sur-mesure.

La CDA s’appuie également sur l’expertise de Cédric Dubucq, avocat expert en Blockchain, crypto-monnaies & ICO.

Connu pour ses expertises en droit commercial, droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté, Cédric Dubucq avocat co-fondateur du cabinet Bruzzo-Dubucq, cherche à se positionner sur les questions juridiques soulevées par la blockchain et les smart contracts.

Professionalisation des étudiants en droit

Inspirée des « Legal Clinic » (Enseignement clinique du droit) américaines, la CDA permet aux étudiants de travailler sur des cas concrets et ainsi mettre en pratique les connaissances théoriques jusqu’alors acquises au cours leur formation universitaire.

L’étudiant est ainsi confronté à la réalité juridique du monde des affaires et aux difficultés inhérentes à l’entrepreneuriat et ses évolutions contemporaines.

Un objectif sociétal

La Clinique permet de faire le lien entre deux mondes trop souvent éloignés : la théorie acquise à l’Université et la pratique du monde professionnel.

Aussi, la Clinique élargit les possibilités d’accès au droit pour les justiciables et leur permet de connaître les actions proactives à envisager pour résoudre leurs problématiques juridiques.

Que pensez-cous de  la CDA ? Avez-vous un business relatif aux crypto-monnaies et la blockchain ? Dites-le nous en commentant cet article.

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